Le Sénat encourage l’exploitation gratuite des œuvres orphelines du XXe siècle

Les sénateurs étaient réunis en fin de semaine dernière afin de procéder à l'examen, en première lecture, de la proposition de la loi, soumise par  le sénateur Jacques Legendre, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Le Sénat a ainsi clarifié certains aspects du texte en adoptant de nombreux amendements et fait progresser la proposition de loi, avec un souci d’équilibre entre les différents acteurs : éditeurs, auteurs et bibliothèques.  En effet, il permet désormais d’envisager l’exploitation gratuite des œuvres orphelines (œuvres encore protégées par le droit d’auteur mais dont on n’arrive pas à retrouver les ayants droit) au bout d’un délai de 10 ans de recherche des ayants droit (amendement n°34)  et de façon suffisamment  encadrée pour ne pas menacer, ni les intérêts des titulaires de droits, ni l’équilibre économique du système d’exploitation commerciale des indisponibles.
C'est maintenant à l'Assemblée nationale de travailler sur le projet, sous l’œil toujours attentif de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD).

Lire la suite : Le Sénat se prononce en faveur d’un usage gratuit des oeuvres orphelines , blog S.I.Lex, 10 décembre 2011

Jacques Legendre, sénateur du Nord

Pour aller plus loin :

• Numérisation et oeuvres orphelines. Samuel Lespets , Enssib, Mémoire d'étude DCB,  décembre 2010 
• La renaissance numérique des oeuvres épuisées du XXe siècle : Des modèles économiques et juridiques à la pratique bibliothéconomique. Agnès Simon, Enssib, Mémoire d'étude DCB,  décembre 2010