La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle définitivement adoptée

Par Béatrice MICHEL, le 28 fév 2012

Comme le Sénat le 13 février, l’Assemblée nationale a adopté le 22 février 2012 la loi "relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle". Cette loi vise à rendre disponible sur internet environ 500 000 ouvrages dont l’exploitation commerciale a été définitivement abandonnée sans être pour autant tombés dans le domaine public. C’est la Bibliothèque nationale de France qui a été chargée de recenser ces ouvrages à partir de son catalogue et de sélectionner ceux dont la numérisation présente un intérêt. Une banque de données publiques sera ensuite créé, sur laquelle s’appuiera une société de perception et de répartition des droits (SRPD) pour rémunérer, de manière paritaire, les éditeurs et les auteurs dont les œuvres seront ainsi commercialisées. Ces derniers et leur ayants droit auront toutefois 6 mois pour demander le retrait de leurs ouvrages du programme de numérisation financé grâce au grand emprunt. Si le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) se félicitent de cette nouvelle loi, les signataires de la pétition "le droit d'auteur doit rester inaliénable" dénoncent ce texte qui, selon eux, "dévoie le droit d’auteur défini par le Code de la Propriété Intellectuelle" et s’opposent à l’inscription automatique des œuvres dans le fichier. Ce à quoi Jean-Claude Bologne, président de la SGDL, a répliqué qu’en plus de la possibilité de la période de 6 mois durant laquelle l’auteur aura la possibilité de signifier son refus de voir son œuvre numériser, "il gardera celle de demander le retrait de l’œuvre numérique s'il juge que la publication nuit à son honneur ou à sa réputation".

Pour en savoir plus : Les livres indisponibles vont-ils revivre grâce à Internet ? Béatrice Roman-Amat, Quoi ? 24 février 2012.

livres sur la tranche d-221 books / Source : azrasta pour Flickr CC-by-nc-nd.2.0