A qui profite le droit d'auteur ?

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (CPCSPRD) a sorti récemment son rapport annuel, un pavé de plus de 300 pages. Cette commission autonome contrôle les comptes et la gestion des 27 sociétés chargées de la gestion collective des droits d’auteur et des « droits voisins », les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur

Ce rapport annuel est analysé par Que Choisir comme "un système qui n’est au service ni des artistes, ni des consommateurs. Mais de lui-même". En effet, par un jeu de perceptions croisées, sans que les artistes s’en rendent compte, "il arrive que 50 % de leurs droits d’auteur s’évaporent en frais de perception !"

Lire la suite : Rapport annuel 2011 de la commission permanente de contrôle des SPRD, avril 2012.
Analyse par Que choisir, Droits d’auteur - Bienvenue chez les Shadocks, 6 mai 2011.

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Schéma des participations croisées selon la Commission

Pour aller plus loin : 

• Maurel, Lionel, «  Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance  », BBF, 2009, n° 1, p. 6-12.
• Journée d'étude Droits d'auteur, loi DADVSI : les conséquences pour les bibliothèques, enssib, 20 juin 2006.