Les éditeurs français font la paix avec Google

Après plus de 6 années de conflit, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont mis un terme aux poursuites judiciaires engagées contre Google pour violation du droit d’auteur en signant, avec le géant d’internet, un accord-cadre sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles.

C’est le programme « Google Books » lancé en 2004 par la firme américaine et la numérisation sans l’accord des auteurs et des éditeurs de milliers d’ouvrages  indisponibles  mais encore sous droits qui avaient déclenché la colère des maisons d’édition.

Antoine Gallimard a expliqué que l’accord signé le 25 mai dernier  prévoit de permettre à  « chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur ».  L’accord est accompagné par ailleurs d’un soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit. Pour le SNE, « cette annonce constitue une avancée favorable pour la mise au jour du patrimoine imprimé français sous droits et contribue à l'élargissement de l'offre de livres numériques ».

Pour en savoir plus : L'américain Google et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont annoncé lundi avoir conclu des accords qui mettent un terme à des poursuites judiciaires engagées en 2006, LesEchos.fr, 11 juin 2006.

3D Paintings, Bristish Library. Par Plashing Vole / Source : Flickr, CC-BY-NC.

Pour aller plus loin :

• La renaissance numérique des oeuvres épuisées du XXe siècle, Agnès Simon, mémoire de DCB, décembre 2010
• Pour un livre numérique créateur de valeurs, Christine Albanel, rapport au Premier Ministre, avril 2010.