La TVA du livre revient à 5,5% à partir du 1er janvier

Par Christelle DI PIÉTRO, le 16 Août 2012

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 31 juillet la loi de finances rectificative 2012. Elle revient sur plusieurs mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy : abandon de la TVA sociale, fin des heures supplémentaires défiscalisées, et rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5% sur les livres et les spectacles vivants, voté en début d’année à 7%. Cette mesure sera effective à partir du 1er janvier 2013.

Lire la suite : Loi de finances rectificative 2012 : les députés tournent la page Sarkozy, France 24, 31 juillet 2012.

Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012, LCP
16 juillet 2012

Pour aller plus loin :

Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement , Pierre-François Racine, Ministère de la Culture et de la Communication, Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, 8 mars 2012.

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