La TVA sur le livre numérique rétablie à 19,6%

La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %.
Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne.

Lire la suite : Livre numérique : pourquoi l'UE demande à la France d'augmenter sa TVA ?, La Dépêche, 25 octobre 2012.

Affiche mars 2012, ministère de la Culture.

Pour aller plus loin :

• Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement, Pierre-François Racine, ministère de la Culture et de la Communication, mars 2012.