L'Inist en question à l'Assemblée

En écho aux différentes réactions d'auteurs sur la vente non autorisée de leurs articles sur la plateforme de l'Inist-CNRS, Lionel Tardy, député UMP Haute-Savoie, a posé une question écrite au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche :

« M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'activité de l'Institut de l'information scientifique et technique. Malgré une condamnation pour contrefaçon, confirmée en appel en juin 2011, il semblerait que cette unité du CNRS continue à vendre des articles scientifiques à l'unité par le biais du service Refdoc, sans le moindre accord des auteurs, suscitant un mouvement de protestation de la part de ces derniers. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour s'assurer du respect de la loi par le service Refdoc et pour mettre fin à d'éventuelles pratiques illicites. »

Lire la suite : Question N° : 8103  de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie), publiée au JO le 23 octobre 2012, Assemblée nationale.

Pour aller plus loin :

• Inist : le côté obscur de la force ?, Brève enssib, 8 octobre 2012.
• L'INIST et le CFC condamnés pour contrefaçon de droit d'auteur, Brève enssib, 15 juin 2011.