Industrie numérique : vers une taxe sur les données usagers ?

Par Pierre MOISON, le 24 Janvier 2013

Les données des utilisateurs sont la principale ressource de l'économie numérique. Fort de ce constat, un rapport à la commission des finances du Sénat propose de baser la fiscalité des grandes entreprises du web sur une taxation des données dont elles disposent. Si l'adoption de tels principes au niveau international semble encore lointaine, le rapport préconise une première mise en œuvre à l'échelle nationale. Le dispositif proposé pourrait notamment inciter les entreprises à utiliser les données dont elles disposent de manière plus transparente et vertueuse. Mais le fisc dispose-t-il des outils nécessaires pour contrôler les données collectées ?

Lire la suite : Fiscalité du numérique : vers une taxation des données. Elsa Conesa. Les échos.fr, 18 janvier 2013.


Michael Mandiberg / CC BY-SA

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Catégorie : Le monde de l'information, Innovation et numérique, Politiques publiques

Tags : Fiscalités, Données statistiques, Amazon, Facebook, Google

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