Industrie numérique : vers une taxe sur les données usagers ?

Les données des utilisateurs sont la principale ressource de l'économie numérique. Fort de ce constat, un rapport à la commission des finances du Sénat propose de baser la fiscalité des grandes entreprises du web sur une taxation des données dont elles disposent. Si l'adoption de tels principes au niveau international semble encore lointaine, le rapport préconise une première mise en œuvre à l'échelle nationale. Le dispositif proposé pourrait notamment inciter les entreprises à utiliser les données dont elles disposent de manière plus transparente et vertueuse. Mais le fisc dispose-t-il des outils nécessaires pour contrôler les données collectées ?

Lire la suite : Fiscalité du numérique : vers une taxation des données. Elsa Conesa. Les échos.fr, 18 janvier 2013.

Michael Mandiberg / CC BY-SA

Pour aller plus loin :

• France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives. Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, 2011.
• Relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur du livre : mesures d’accompagnement. Pierre-François Racine. Ministère de la Culture et de la Communication – Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, 2012.