Économie numérique : publication du rapport sur la fiscalité

Le rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité numérique a été remis le 22 janvier 2013 au ministère de l'Économie et des Finances, et au ministère du Redressement productif. Cette étude menée depuis juillet 2012 a pour objectif essentiel l'équité fiscale entre les acteurs français et étrangers du numérique, à l'échelon national.
De très nombreux secteurs économiques relèvent aujourd'hui d'une nouvelle logique économique avec des gains de productivité qui n'engendrent aucune recette pour l'État. Le droit fiscal doit être adapté, et la mission formule trois propositions pour "imposer les bénéfices réalisés sur le territoire par les industries du numérique", créer une "fiscalité liée à l'exploitation des données" et "favoriser l'émergence d'entreprises nouvelles".

Lire la suite : Fiscalité du numérique : vers une taxe sur la colecte et la détention des données personnelles ?, Senat.fr, 28 janvier 2013.

Philippe Marini et Yvon Collin réagissent à la présentation du rapport de
MM. Colin et Collin sur la fiscalité de l'économie numérique
Entretien du 23 janvier 2013

Pour aller plus loin :

• France numérique 2012-2020 : bilan et perspectives, ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, 2011.
• Industrie numérique : vers une taxe sur les données usagers ?, brève de l'enssib, Pierre Moison, 24 janvier 2013.