BnF, numérisation et partenariats publics-privés : réponse du ministère (1)

Par Christelle DI PIETRO, le 01 Février 2013

La Bibliothèque nationale de France (BnF) a annoncé le 15 janvier la signature de deux accords avec des sociétés privées pour la numérisation de 270 000 livres et disques du domaine public. Ce partenariat public-privé prévoit des conditions restrictives de diffusion de ce patrimoine et a provoqué une levée de boucliers des professionnels des bibliothèques pour réclamer le retrait de ces clauses.
Lors d’une question écrite publiée au Journal officiel du 23 octobre 2012, le député (PS) d’Ille-et-Vilaine, Marcel Rogemont, spécialiste des questions culturelles avait attiré l’attention de la ministre de la Culture sur les risques des partenariats public-privé en matière de numérisation du patrimoine :
« Jusqu’à présent, les collections numérisées par la BnF étaient accessibles gratuitement pour tous les citoyens par le biais de la bibliothèque numérique Gallica. Les partenariats public-privé envisagés reviennent sur ce principe d’accessibilité pour tous, même lorsque les documents compris dans le périmètre de ces accords appartiennent au domaine public. »

La réponse de la ministre a été récemment publiée, elle précise que « l'accord signé le 25 octobre dernier entre BnF-Partenariats et la société ProQuest respecte les durées d'exclusivité recommandées par la Charte de la CENL [Conference of European National Librarians dont Bruno Racine est le président] » et que : « Cet accord prévoit également un accès gratuit au sein des salles de recherche de la BnF à l'ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat. Enfin, de plus larges possibilités de diffusion seront évidemment ouvertes à la BnF, une fois terminée la période d'exclusivité. Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu'il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

Lire la suite : Levée de boucliers contre les accords de numérisation conclus par la BNF, La Gazette des Communes, 23 janvier 2013 & Question N° : 7527  de M. Marcel Rogemont ( Socialiste, républicain et citoyen - Ille-et-Vilaine), 23/10/2012, Réponse publiée au JO le : 29/01/2013.

Bruno Racine et Mathieu Gallet : "la numerisation vat-elle tuer la culture ?"

Bruno Racine et Mathieu Gallet : "la numerisation vat-elle tuer la culture ?" / TV5MONDE - 23/11/11

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Tags : Partenariats public privé, BnF (Bibliothèque nationale de France)

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