BnF, numérisation et partenariats publics-privés : deux nouvelles questions parlementaires

Par Christelle DI PIETRO, le 15 Février 2013

Mesdames Isabelle Attard, députée écolo du Calvados, et Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, ont adressé deux nouvelles questions écrites au ministère de la Culture sur les contrats de numérisation signés par la BnF dans le cadre des partenariats public-privé. Madame Guégot s'interroge sur l'opportunité de « l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce au profit d'entreprise privées. Elle souhaite savoir pourquoi une alternative laissant aux Français l'accès à leur patrimoine culturel n'a pas été privilégiée ».

Madame Attard rappelle quant à elle que : « Le Comité des Sages a publié le 10 janvier 2011 un rapport sur la numérisation du patrimoine culturel européen intitulé « The new renaissance ». Ce rapport énonce clairement que, lors de partenariats public-privé, les contrats doivent être rendus publics. Les spéculations concernant le contenu réel de ces contrats sont nombreuses. Afin de permettre un débat serein sur leur réalité et leur légitimité, elle (...) demande [à Madame la ministre de la Culture] de procéder à la publication des contrats de numérisation signés par BnF-Partenariats, filiale de la BnF. »

Lire la suite : Question n° 17775 de Mme Isabelle Attard (écologiste - Calvados) & Question n° 18120 de Mme Françoise Guégot (Union pour un mouvement populaire - Seine-Maritime), publiées au JO le 12 février 2013.

The new renaissance

Pour aller plus loin :

Catégorie : Le monde des bibliothèques, Bibliothèques numériques, Rôle et fonctions des bibliothèques, Le monde de l'information, Innovation et numérique, Politiques publiques

Tags : BnF (Bibliothèque nationale de France), Numérisation de masse, Partenariats public privé

Ajouter un commentaire

CAPTCHA
Cette question permet de s'assurer que vous êtes un utilisateur humain et non un logiciel automatisé de pollupostage (spam).
Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.