TVA sur le livre numérique : le bras de fer continue

Depuis octobre 2012, la France et le Luxembourg étaient sommés par la commission européenne d’appliquer une TVA à 19,6% sur le livre électronique. La sanction est tombée : les deux pays seront traduits devant la cour de justice européenne "en vertu de leur application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques". Si la France a délibérément enfreint les injonctions européennes, c'est parce qu'elle milite pour une TVA réduite sur le livre numérique, pour encourager son développement. Pour Jacques Toubon, chargé d'une mission sur la fiscalité des biens culturels, cette sanction importe peu : "Ce qui compte, c'est le débat ouvert par la Commission sur le sujet et les propositions à venir."

Lire la suite : Livre électronique : Bruxelles traduit Paris en justice pour non-respect du taux de TVA. Alain Beuve-Méry et Cécile Ducourtieux. Le Monde, 21.02.2013

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Pour aller plus loin :

• La TVA sur le livre numérique rétablie à 19,6%. Christelle Di Pietro. Brève enssib, Octobre 2012
• Les enjeux de l’application du taux réduit de TVA au livre numérique. Simon Barry, Christian Formagne, Philippe Martel. Rapport ministériel, 2011