La presse en ligne réclame une TVA à 2,10 %

Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPILL) réclame l’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse écrite, celui-si passerait donc de 19,6 à 2,10 %.
Le syndicat s’appuie sur des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour invoquer le principe de la neutralité fiscale, c’est-à-dire une fiscalité identique pour des prestations semblables. Il conteste donc, au nom de ce principe, les redressements fiscaux que subissent les éditeurs de presse en ligne qui appliquent le même taux de TVA que leurs confrères de la presse écrite, et souligne que « personne ne peut contester que les mêmes types d’articles peuvent être lus aussi bien en presse imprimée qu’en presse numérique, et que les lecteurs passent très souvent d’un support à l’autre ».
Le SPILL s’insurge également du traitement inégalitaire que le gouvernement réserve à la presse en ligne alors qu’il défend un taux de TVA réduit pour le livre numérique. Enfin, le syndicat réclame la révision de l’ensemble des dispositifs d’aide à la presse et la suppression pure et simple des aides directes (aides à la diffusion, aides au maintien du pluralisme).

Pour en savoir plus : La presse en ligne demande une TVA réduite au président Hollande, Gilbert Kallenborn, 01.net.com, 27 février 2013.

Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne spiil.org

Pour aller plus loin :

• La gouvernance des aides publiques à la presse, Aldo Cardoso, ministère de la Culture et la Communication, septembre 2010.
• Les enjeux de l'application du taux réduit de TVA au livre numérique, Simon Barry, Christian Formagne, Philippe Martel.