Livres numériques aux Pays-Bas : prêt interdit dans les bibliothèques

Par Christelle PETIT, le 04 Mars 2013

Les bibliothèques néerlandaises n'ont pas le droit de prêter des livres numériques : un rapport ministériel de l'Éducation et de la Culture, intitulé Prêts en ligne de livres numériques en bibliothèques, conclut que « le canevas des directives européennes actuelles dans le domaine des lois sur le copyright ne prévoit rien quant à une exception, à un niveau national, pour le prêt d'ebooks en bibliothèques – qu'il se fasse avec ou sans versement de cotisation ».
Seules les copies physiques des livres sont couvertes par le droit néerlandais ; en l'absence de législation, les livres numériques ne peuvent être prêtés, à moins d'accords contractuels, pour chaque titre, entre les parties concernées (auteurs, éditeurs, organisations des droits, distributeurs et bibliothèques). Tout un programme...

Lire la suite : Dutch government says libraries cannot lend ebooks within copyright limitations and exceptions, Uncovering eBooks, Christina de Castell, 27 février 2013.


Prêts en ligne de livres numériques en bibliothèques
(voir le résumé en anglais p.III)

 

Pour aller plus loin :

 

Catégorie : Le monde des bibliothèques, Bibliothèques numériques

Tags : Pays-Bas, Droit de prêt

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