Contrat d’édition nouvelle génération : un accord auteur/éditeur avant le projet de loi

Les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti à un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais le contrat d’édition et sur un code des usages qui viendra les préciser. La réflexion qui portait initialement sur la cession de droits numériques a été élargie à l’univers imprimé. L’accord fera l’objet d’un projet de loi. Quelques points importants de cet accord : une définition du contrat d’édition dans l’univers numérique, un contrat d’édition unique avec une partie spécifique pour le numérique, un bon à diffuser numérique (BADN), l’exploitation permanente et suivie de l’œuvre sous forme imprimée, la publication et l’exploitation permanente et suivie de l’œuvre sous forme numérique, la rémunération de l’auteur dans l’univers numérique.

Lire la suite : Auteurs et éditeurs - un accord important et prometteur, Conseil permanent des écrivains & Syndicat national de l’édition, communiqué de presse, Paris, 8 mars 2013.

Pour aller plus loin :

• Code de la propriété intellectuelle, enssib, dictionnaire, 2013.
• Pour un livre numérique créateur de valeurs, Christine Albanel, rapport ministériel, 2010.