Rapport Culture-acte 2 : propositions pour les bibliothèques

Par Pierre MOISON, le 16 Mai 2013

A côté de ses préconisations les plus marquantes (sort de l'Hadopi, taxe sur les smartphones), le rapport de la mission Lescure sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques formule également des recommandations relatives à l'offre numérique en bibliothèque. Le rapport constate que "les bibliothèques peinent à proposer une offre numérique à la hauteur de leurs missions et des attentes de leur public". Constatant que le retard de la France en matière de prêt de livres numériques est dû à l'absence d'un cadre juridique adapté et aux craintes des ayants droit et des distributeurs, le rapport formule trois propositions pour y remédier :
"Inciter les éditeurs à mettre en place, sur une base volontaire, une gestion collective des usages numériques en bibliothèque. A défaut, ouvrir une réflexion à l'échelle communautaire, en vue d'une éventuelle révision des directives européennes 2001/29 et 2006/115.
– Encourager le développement d’offres en bibliothèque reposant sur un contrôle d’accès à l’abonnement et sur des DRM de type « tatouage numérique » et modifier la loi sur le prix unique du livre numérique pour obliger les éditeurs à proposer une offre claire, transparente et non discriminatoire spécifique en direction des bibliothèques.
– Inscrire dans les dispositifs d'aide publique une incitation au développement de l'offre numérique en bibliothèque."

Lire la suite : Rapport Lescure : "L'offre numérique en bibliothèque n'est pas à la hauteur". Jean-Noël Escudié. Localtis.info, 15 mai 2013.

Les propositions du rapport Lescure - 13/05

Pour aller plus loin :

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