BnF, numérisation et partenariats publics-privés : réponse ministérielle (2)

Par Christelle DI PIETRO, le 17 Mai 2013

Une première réponse aux deux questions parlementaires relatives aux partenariats publics-privés conclus par la BnF a été apportée par le ministère de la Culture.
À la question de Françoise Guégot sur l'opportunité de « l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans », la réponse apportée est que : « (...) Les accords signés par la BnF ne concèdent d'exclusivité que sur les documents issus de la numérisation et qui, par définition, ne relèvent pas du domaine public puisqu'ils sont aussi le produit de l'activité du partenaire privé. En revanche, les documents physiques, qui sont la source de la numérisation et qui relèvent du domaine public, ne sont grevés d'aucune exclusivité : ils peuvent toujours être numérisés ou communiqués à qui en fera la demande, dans le cadre ordinaire des missions de la Bibliothèque nationale de France. Enfin, les durées d'exclusivité accordées respectent les limites recommandées par les rapports susmentionnés. Ainsi, loin de réduire la jouissance du domaine public, ces accords permettent à la fois d'accroître la diffusion du patrimoine national auprès du plus grand nombre et de maintenir l'effort budgétaire public dans des limites acceptables. »

Lire la suite : Question n° 18120 de Mme Françoise Guégot (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime) – Réponse publiée au JO le 30 avril 2013, page 4732.

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Tags : Partenariats public privé, BnF (Bibliothèque nationale de France), Numérisation de masse

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