La Cour de justice européenne choisit de protéger les données personnelles

Par Amandine JACQUET, le 10 Avril 2014

La justice européenne a invalidé mardi matin la directive européenne sur la conservation des données personnelles, jugée trop intrusive. Ce texte, initié par l’Irlande et l’Autriche, était présenté par les États membres de l'UE comme un instrument dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.
La directive européenne incriminée obligeait les opérateurs télécoms à tenir à la disposition des autorités les informations de connexion de leurs abonnés telles que : le numéro de téléphone, l'adresse IP, l'identité de l'abonné, le numéro de série de l'appareil, etc. Et ce pour une durée variant entre six mois et deux ans.
"Ces données, prises dans leur ensemble, sont susceptibles de fournir des indications très précises sur la vie privée des personnes." Et bien que la conservation de ces données réponde effectivement "à un objectif d'intérêt général, à savoir la lutte contre la criminalité grave ainsi que, en définitive, la sécurité publique […], la Cour estime qu'en adoptant la directive sur la conservation des données, le législateur de l'Union a excédé les limites qu'impose le respect du principe de proportionnalité". Enfin, "la directive ne prévoit pas de garanties suffisantes permettant d'assurer une protection efficace des données contre les risques d'abus ainsi que contre l'accès et l'utilisation illicites des données", conclut le communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne.

Lire la suite : Données personnelles : la justice européenne chamboule tout, Le Point, Guerric Poncet, 08 avril 2014.

Big Data, données personnelles, métadonnées : collecte, qualité et maîtrise de ses données

Big data, métadonnées, données personnelles, Conférence plénière Documation TV, 26 mars 2014.

Pour en savoir plus :

Tags : Protection des données personnelles, Commission Européenne, Décision de justice

Liens réseaux sociaux