Data mining vs droits d'auteur

Par Béatrice MICHEL, le 18 Avril 2014

Le rapport Traille sur les conflits juridiques et les pratiques de data mining (exploration de données) commandé par l’Union européenne a été publié vendredi dernier. La pratique du data mining implique la collecte de données aussi variées que du texte, des chiffres, du son, des images qui sont ensuite retravaillées et analysées. Les progrès des travaux sur l’intelligence artificielle, la reconnaissance vocale ou encore le marketing web (Big Data) reposent en grande partie sur cette collecte. Or la reproduction de données dans une base, en vue de leur analyse, constitue, selon le rapport, une violation de la propriété intellectuelle des titulaires de droits des contenus ainsi reproduits.
Les directives européennes qui autorisent des exceptions au droit d’auteur sont rares, ce qui constitue un frein à l’innovation. Les auteurs du rapport préconisent donc d’empêcher les acteurs privés de verrouiller leurs données, en imposant aux Etats membres d’autoriser l’analyse de données, dans le cadre de la recherche, à condition qu’aucun objectif commercial ne soit poursuivi. Les entreprises privées telles que Google ou Amazon devront elles négocier des autorisations.

Pour en savoir plus : Data mining : une étude pointe les obstacles du droit d'auteur en Europe, Guillaume Champeau, Numerama.com, 11 avril 2014.

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data.path Ryoji.Ikeda - 3, CC BY-SA 2.0 r2hox

Pour aller plus loin :

Tags : data-mining, Big data, Commission Européenne, Droit d'auteur

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