LIBER plaide pour une exception en faveur du TDM

Par Amandine JACQUET, le 27 février 2015

Dans le cadre de la table-ronde organisée le 19 février sous l’égide de Günther Oettinger, commissaire européen à l’économie et à la société numérique, Paul Ayris, Président de LIBER (Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche), a plaidé pour une exception au droit d'auteur en faveur de la fouille de texte et de données, le Text and Data Mining (TDM).
Il a expliqué que le TDM permet d'extraire des informations pertinentes de grandes quantités de données. Mais ce processus nécessite de copier les matériaux qui servent à l'extraction. Or l'acte de copie contrevient à la législation européenne en vigueur sur le copyright.
Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit d'auteur : LIBER demande à ce que la copie de documents dans le cadre du TDM soit autorisée, dans la mesure où l'accès à ces documents a déjà été payé via des contrats permettant la rétribution des auteurs.
Paul Ayris a insisté sur l'importance du TDM dans le cadre de la recherche, et sur la nécessité de cette réforme pour la compétitivité européenne. En effet, de nombreux pays possèdent des lois qui autorisent le TDM (comme par exemple les États-Unis, Israël, la Corée du Sud, et plus récemment le Royaume-Uni, unique cas en Europe). Ne pas moderniser les exceptions au droit d'auteur serait, d'après lui, soumettre les pays européens à un désavantage économique.

Lire la suite : LIBER Argues For Pan-European TDM Exception, Paul Ayris, LIBER, 23 février 2015.


Évènement LIBER-C4C, septembre 2013 : Atelier sur la fouille de texte et de données pour une innovation guidée par les données

Pour aller plus loin :

Tags : data-mining, Text mining, Commission Européenne, LIBER

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