Actualité du monde de l'information et des bibliothèques

 Depuis octobre 2012, la France et le Luxembourg étaient sommés par la commission européenne d’appliquer une TVA à 19,6% sur le livre électronique. La sanction est tombée : les deux pays seront traduits devant la cour de justice européenne "en vertu de leur application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques". Si la France a délibérément enfreint les (...)