ACTA
Par Pierre Moison, le 16 juillet 2010
La Quadrature du net a publié le 14 juillet une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon. Le texte est riche et vise aussi bien la détermination des dommages-intérêts dans le cadre des procédures juridictionnelles, la collecte des preuves, etc.
Lire la suite : Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA, Marc Rees, PCImpact, 15 Juillet 2010
Acta top secret / source : Numerama - tous droits réservés
Pour aller plus loin :
- Création et internet, Guillaume Cerutti, Jacques Toubon, Patrick Zelnik, Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2010
- Une collection numérique face au défi du droit d’auteur [Mémoire d'étude DCB], Lionel Maurel, enssib, 2007
Par Christelle Di Pietro, le 21 avril 2010
La première version officielle, mais non définitive, du traité anti-contrefaçon (Acta) vient d'être publiée ce jour sur le site de la Commission européenne. Il s'agit de la version issue du 8ème round des négociations qui viennent de s'achever à Wellington (Nouvelle Zélande). Ce traité provisoire de 39 pages (en anglais) renforce la protection des droits de propriété intellectuelle notamment en matière de suspicion d'échanges de biens contrefaits ou piratés dans l'espace économique européen. Le communiqué de presse de la CE affirme cependant ne pas vouloir mettre en place de riposte graduée.
Lire la suite : Anti-Counterfeiting Trade Agreement: European Commission welcomes release of negotiation documents, European Commission - Trade, 21 avrl 2010 & Consolidated Text Prepared for Public Release - Anti-Counterfeiting Trade Agreement, avril 2010.
"Pesky Piles of Pirate Booty" / source : Pesky Library pour Flickr / CC-by-nc-nd 2.0
Pour aller plus loin :
- EbookZ ? Etude sur l'offre numérique illégale des livres français sur Internet en 2009, Mathias Daval, Cécile Moscovitz, Le MOTif, octobre 2009.
- Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives, Hervé Gaymard, Ministère de la Culture et de la Communication, mars 2009.
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