droit d'auteur
Par Pierre Moison, le 02 février 2012
La Cour suprême des États-Unis vient de prouver que l'entrée des oeuvres dans le domaine public n'était pas irrémédiable : au terme d'un imbroglio juridique, elle vient de prononcer le retour dans le régime du copyright d'oeuvres qui étaient déjà tombées dans le domaine public aux Etats-Unis. Les diffuseurs d'oeuvres du domaine public, comme Wikimedia Commons, Wikisource ou Google Books, vont donc devoir retirer des millions d'oeuvres qu'ils avaient rendus accessibles. C'est notamment le cas des derniers écrits de Gandhi, de Gaston Leroux, de Rudyard Kipling, de Sigmund Freud ou de Federico Garcia Lorca.
Lire la suite : Aux USA, des oeuvres sortent du domaine public. Guillaume Champeau. Numerama, 23 janvier 2012
Rythme - 1932 - Robert Delaunay (1885 - 1941). Cette œuvre quitte le domaine public aux États-Unis.
Pour aller plus loin :
- Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Lionel Maurel. BBF, 2011, n° 3, p. 6-10
- Une collection numérique face au défi du droit d’auteur : l’exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Lionel Maurel. Mémoire d'étude DCB. enssib, 2007
Par Claire Margaron, le 04 novembre 2011
Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
Pour être reconnu indisponible, le livre devra avoir été publié en France avant le 31 décembre 2000, n'être plus commercialisé "de façon licite" et avoir été inscrit par un organisme (qui sera nommé par décret) dans une base de données publique dédiée à cet usage. La SPRD pourra alors délivrer des licences d'exploitation numérique payantes pour une durée de cinq ans renouvelable. Quant aux éditeurs ou auteurs, ils disposeront de six mois, après référencement du livre dans cette base pour refuser la gestion collective.
Lire la suite : Vers une gestion façon Sacem des livres devenus introuvables ?, Numerama, 28 octobre 2011 ; Renaître les livres épuisés et orphelins, Michèle Battisti, Paralipomènes, 1er novembre 2011
Pour aller plus loin :
- Zone grise, zone orageuse : Les oeuvres épuisées dans l'épicentre, Michèle Battisti, BBF, 2011, n° 3, p. 59-65
- Les droits liés à la fourniture électronique de documents, Dominique Lahary, Bulletin d'informations de l'ABF, n°168, 1995
Par Claire Margaron, le 23 juin 2011
Le deuxième Forum mondial de l’Unesco sur la culture et les industries culturelles, Focus 2011, s’est achevé le 8 juin à Monza (Lombardie, Italie). De nombreux acteurs internationaux de tous horizons – écrivains, bibliothécaires, universitaires, acteurs de l’économie numérique, etc. – ont pu échanger leurs points de vue sur l’édition aujourd’hui et les répercussions à venir de la révolution numérique. Trois thèmes ont été principalement abordés : comment le droit d'auteur pourrait ou devrait évoluer dans un nouvel environnement de libre accès, les nouveaux rôles des bibliothèques, l’accès et l’appropriation du matériel numérisé et les pratiques de lecture des nouvelles générations.
A cette occasion, Irina Bokova, Directrice générale de l'UNESCO, a déclaré : « Aujourd'hui, le livre est confronté aux changements les plus profonds de son Histoire. De nouveaux projets à l'échelle mondiale sont en train de naître, dans les bibliothèques et les entreprises privées, pour faire naître le livre de demain. Aucune entreprise ou bibliothèque ne peut prétendre détenir à elle seule les clés de l'avenir. Ce Forum mondial incarne parfaitement l'esprit d'ouverture de l'UNESCO ».
En savoir plus : Le futur du livre et de l’écrit à l’Unesco, InaGlobal, 20 juin 2011, FOCUS 2011 Le livre demain : Le futur de l’écrit, 6-8 juin 2011, Villa Reale di Monza Lombardia – Italie, site du Forum Focus 2011
Pour aller plus loin :
- Prospective du livre et de l'édition : Définitions. Concepts. Champs d'action, Lorenzo Soccavo, P.L.E. Consulting, Coll. Études et enquêtes, 2009
- N'espérez pas vous débarrasser des livres, Laurence Jung, Bulletin des Bibliothèques de France, n°3 Le concept de collection, enssib, 2010, p. 97-98.
Par Pierre Moison, le 24 mars 2011
Après un an de délibération, la justice américaine vient de statuer sur le litige entre Google et les auteurs et éditeurs américains opposés à son programme de numérisation Google Books. Le juge fédéral Denny Chin vient de rendre son verdict, qui conclue que le règlement passé avec les ayants droit dans le cadre de la numérisation n'était pas « équitable, adéquat et raisonnable ». Le géant américain doit obtenir en amont l'accord des détenteurs des droits avant de se lancer en aval dans la dématérialisation d'ouvrages.
Lire la suite : La justice américaine bloque la bibliothèque de Google : "pas équitable". Julien L. Numerama, 23 mars
Décision sur la proposition de règlement du litige Google, sur le site de l’Authors Guilde.
Pour aller plus loin :
- La renaissance numérique des oeuvres épuisées du XXe siècle [Mémoire d'étude DCB]. Agnès Simon, enssib, décembre 2010
- La Numérisation des bibliothèques et ses conséquences sur les droits d'auteurs. Jacinthe Gagnon, Ecole nationale d'administration publique du Québec - Laboratoire d'études sur les politiques publiques et la mondialisation, janvier 2010
Par Christelle Di Pietro, le 27 janvier 2011
Fin 2010, les oeuvres d'Albert Camus ont été mises en ligne (en format word, rtf ou pdf) sur la bibliothèque numérique "Les Classiques des sciences sociales", développée en coopération avec l'Université du Québec à Chicoutimi (au nord de la Province). Au Canada, tout livre tombe dans le domaine public 50 ans après le décès de l'auteur et Camus est mort en 1960. Or en France, la législation porte à 70 ans ce même délai (article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle), rendant illégale la reproduction intégrale de l'oeuvre de Camus en France.
Le sociologue Jean-Marie Tremblay, fondateur de la bibliothèque des Classiques explique que demande est faite aux internautes de respecter la loi du droit d'auteur de leur pays : "Les Classiques des sciences sociales s'adressent au public québécois et canadien."
Lire la suite : Albert Camus en téléchargement gratuit au Québec, Livres Hebdo, 26 janvier 2011.
Wikilivres, une autre bibliothèque numérique canadienne qui reproduit des ouvrages d'auteurs français tombés dans le domaine public canadien.
Pour aller plus loin :
- Une collection numérique face au défi du droit d’auteur : l’exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Lionel Maurel, mémoire d'étude DCB, enssib 2007.
- Le Droit d'auteur en usage en Europe, Pierre Astier, Laure Pécher, Le MOTif, octobre 2010.
Par Pierre Moison, le 16 juillet 2010
La Quadrature du net a publié le 14 juillet une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions influentes dans les futures versions du traité anticontrefaçon. Le texte est riche et vise aussi bien la détermination des dommages-intérêts dans le cadre des procédures juridictionnelles, la collecte des preuves, etc.
Lire la suite : Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA, Marc Rees, PCImpact, 15 Juillet 2010
Acta top secret / source : Numerama - tous droits réservés
Pour aller plus loin :
- Création et internet, Guillaume Cerutti, Jacques Toubon, Patrick Zelnik, Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2010
- Une collection numérique face au défi du droit d’auteur [Mémoire d'étude DCB], Lionel Maurel, enssib, 2007
Par Christelle Di Pietro, le 07 janvier 2010
Deux éditions de Totem et Tabou, trois versions de Malaise dans la Culture (ou civilisation, c’est selon), deux Interprétation du rêve… Freud déferle en librairie. En double, en triple, en grand et petit format, un même ouvrage parfois avec un titre différent. Près d’une trentaine de textes du père de la psychanalyse sortent ce mois-ci. Explication de cette subite mode freudienne : dans toute l’Europe, ses écrits sont tombés dans le domaine public. Autrement dit, les œuvres originales en allemand ne sont plus couvertes par le droit d’auteur. Une protection qui prend fin le 1er janvier suivant le 70e anniversaire de la mort de l’auteur. Et Freud est mort le 23 septembre 1939 à Londres…
Lire la suite : Freud, une lecture pour tous, Libération, 2 janvier 2009
Sigmund Freud en 1911, photographie réalisée par Max Halberstadt (1882-1940) parue dans le magazine Life en 1914 ( Time Life Pictures./Time & Life Pictures/Getty Images)
Pour aller plus loin :
- Les enjeux économiques et politiques de la propriété intellectuelle dans l'univers numérique, Emmanuel Pierrat, enssib 2006.
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