droits d'auteurs
Par Elisabeth Noël, le 30 avril 2012
Un collectif de 55 bibliothèques belges et de personnes privées viennnent de signer un manifeste au sujet du droit de prêt et de la rémunération des auteurs.
Les sociétés belges de gestion de droits d’auteur ont en effet ouvert des recours auprès de la Cour européenne de justice, en raison du préjudice porté par les bibliothèques publiques aux auteurs et éditeurs. Elles estiment la rémunération actuelle insuffisante et souhaitent obtenir une augmentation des taxations avec effet rétroactif.
Par Pierre Moison, le 22 septembre 2011
Les fédérations de bibliothèques, d'auteurs et d'éditeurs européens ont signé mardi 20 septembre un protocole d'accord qui autorise les bibliothèques à numériser et mettre en ligne des livres et des revues non libres de droits mais sortis du circuit commercial. Cet accord constitue une avancée majeure pour le développement des bibliothèques numériques européennes et leur capacité de préservation et de diffusion du patrimoine. Les œuvres orphelines ne sont pas concernées par cet accord.
Par Béatrice Michel, le 19 juillet 2011
Une partie de la presse belge regroupée sous l’entité « Copiepresse » (société de gestion des droits des éditeurs de la presse quotidienne belge) avait engagé depuis 2006 un bras de fer juridique contre Google. En effet, plusieurs sites belges francophones ou germanophones accusaient Google de violation de droits d’auteurs, car ce dernier exploitait les contenus de ces sites sans autorisation préalable des éditeurs, via son service Google News.
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