droits numériques
Par Claire Margaron, le 16 décembre 2011
A l’heure où le marché du numérique explose en France, les éditeurs tentent un principe de précaution en imposant aux auteurs et illustrateurs un accord-cadre les obligeant à céder sans négociations possibles leurs droits numériques sur les œuvres futures.
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Par Claire Margaron, le 04 novembre 2011
Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
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