Hadopi
Par Claire Margaron, le 30 mars 2012
Un an et demi après l’envoi du premier e-mail dans le cadre de la riposte graduée, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) publie son bilan d’action dans une note d’analyse de 16 pages, qui indique que tous les indicateurs pointent vers « une nette tendance au recul du téléchargement illégal en peer-to-peer
Par Thomas Chaimbault, le 23 mars 2010
Mardi 16 mars, la Chambre des Lords du parlement britanique a voté la "digital economy bill", un projet de loi sur l'économie numérique incluant la reconnaissance du haut débit comme "service universel", mais instaurant aussi un renforcement des droits d'auteur.
Par Christelle Di Pietro, le 03 novembre 2009
La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 a créé le statut d’éditeur de presse en ligne.
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