licences
Par Claire Margaron, le 04 novembre 2011
Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
Par Claire Margaron, le 20 octobre 2011
Afin de mettre en œuvre son projet de mise à disposition gratuite de l’ensemble des données publiques de l’Etat, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) a confié à Etalab la mission de création du portail des données publiques data.gouv.fr. Celui-ci sera mis en ligne début décembre 2011.
Par Anne-Laurence Margérard, le 25 mars 2011
La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices et présente également le rôle de l’éditeur.
Par Christelle Di Pietro, le 16 août 2010
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour être en mesure de répondre aux sollicitations d’opérateurs privés.
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