loi
Par Claire Margaron, le 18 mai 2012
C’est le message que lance l’Association des archivistes français (AAF) par le biais d’un communiqué de presse, au moment où se joue la passation des ministères et où sont souvent amenées à disparaître un certain nombre d’archives.
Il s’agit à la fois pour l’AAF de rappeler l’importance de la fonction citoyenne des archives publiques inhérente à la bonne marche de la démocratie, mais également de poser clairement au nouveau gouvernement la question de la place des archives dans son fonctionnement et son projet.
Par Béatrice Michel, le 28 février 2012
Comme le Sénat le 13 février, l’Assemblée nationale a adopté le 22 février 2012 la loi "relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle". Cette loi vise à rendre disponible sur internet environ 500 000 ouvrages dont l’exploitation commerciale a été définitivement abandonnée sans être pour autant tombés dans le domaine public.
Par Anne-Laurence Margérard, le 18 mai 2011
Mardi 17 mai à 21h30, les députés examinent le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
Par Anne-Laurence Margérard, le 16 février 2011
La proposition de loi relative au prix du livre numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale, avant de partir en deuxième lecture au Sénat.
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