neutralité du net
Par Christelle Di Pietro, le 18 avril 2011
Les députés Laure de la Raudière et Corinne Erhel ont présenté, mercredi 13 avril, le rapport concluant leur mission d'information sur la neutralité d'internet. Un rapport qui donnera lieu à une proposition de loi, portée par l'UMP Laure de la Raudière, d'ici décembre. Organisé autour de neuf propositions, ce rapport insiste sur l'importance de "définir dans la loi le principe de neutralité" de l'internet et des réseaux.
Par Christelle Di Pietro, le 01 octobre 2010
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié hier une liste de recommandations destinées à assurer la neutralité du Net. "Les dix propositions visent à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l'Internet", souligne l'organisme dans un communiqué. Ces propositions devraient faire l'objet d'un travail législatif dans une loi cadre.
Par Christelle Di Pietro, le 17 août 2010
La Quadrature du Net et Ecrans-Libération publient l'intégralité du rapport gouvernemental de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux intitulé : « La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique ».
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