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Le Sénat encourage l’exploitation gratuite des œuvres orphelines du XXe siècle

Par Claire Margaron, le 12 décembre 2011

Les sénateurs étaient réunis en fin de semaine dernière afin de procéder à l'examen, en première lecture, de la proposition de la loi, soumise par  le sénateur Jacques Legendre, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

Le monde de l'information, Economie du livre
numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines, proposition de loi, Sénat
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Une société de gestion collective pour l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ?

Par Claire Margaron, le 04 novembre 2011

Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.

Le monde de l'information, Economie du livre, Politiques publiques
droit d'auteur, droits numériques, licences, oeuvres épuisées, SPRD
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