oeuvres orphelines
Par Béatrice Michel, le 28 février 2012
Comme le Sénat le 13 février, l’Assemblée nationale a adopté le 22 février 2012 la loi "relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle". Cette loi vise à rendre disponible sur internet environ 500 000 ouvrages dont l’exploitation commerciale a été définitivement abandonnée sans être pour autant tombés dans le domaine public.
Par Claire Margaron, le 12 décembre 2011
Les sénateurs étaient réunis en fin de semaine dernière afin de procéder à l'examen, en première lecture, de la proposition de la loi, soumise par le sénateur Jacques Legendre, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Par Christelle Di Pietro, le 10 octobre 2011
Hathi Trust, la deuxième plus grande bibliothèque numérique derrière Google Books - plus de neuf millions de volumes numérisés - vient d'être assignée en justice par une association du Royaume-Uni représentant 50000 auteurs, ainsi que par les associations des écrivains canadiens, norvégiens et suédois.
Par Christelle Di Pietro, le 26 septembre 2011
La British Library vient de publier une étude relative à la gestion des œuvres orphelines dans ses collections. Cette étude est menée dans le cadre du projet ARROW (Accessible Registries of Rights Information and Orphan Works towards Europeana) qui défend la création un registre électronique européen des droits attachés aux œuvres. Une de ses principales missions est de soutenir Europeana.
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