prix du livre numérique
Par Christelle Di Pietro, le 17 octobre 2011
Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de fiscalité, la majorité absolue est requise, or il apparaît que l'Allemagne et les pays scandinaves sont hostiles à toute baisse de TVA.
Par Anne-Laurence Margérard, le 02 mars 2011
Plus d'une centaine d'enquêteurs de la Commission européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens mardi 1er mars. Ils sont soupçonnés d'entente sur le prix du livre numérique. D'après plusieurs éditeurs, le géant Amazon serait à l'origine de cette enquête.
Par Anne-Laurence Margérard, le 16 février 2011
La proposition de loi relative au prix du livre numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale, avant de partir en deuxième lecture au Sénat.
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