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prix unique

Par Anne-Laurence Margérard, le 18 mai 2011

Mardi 17 mai à 21h30,  les députés examinent le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique.

Par Anne-Laurence Margérard, le 01 avril 2011

Dans la nuit du 29 au 30 mars, le Sénat a voté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Ce texte, déposé par les sénateurs UMP Jacques Legendre et Catherine Dumas, prévoit d'étendre au livre numérique les dispositions de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui contraint les opérateurs commerciaux à vendre au prix décidé par l'éditeur.

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