prix unique du livre
Par Christelle Di Pietro, le 30 janvier 2012
La réglementation sur le prix unique du livre, initialement proposée depuis 2004, vient d'être reprise par les Chambres fédérales suisses contre l'avis du gouvernement. Ce dernier y voyait une atteinte au libre marché et doutait qu'elle permette de maintenir une large offre et l'accès du plus grand nombre aux livres. Le Conseil fédéral a d'ailleurs refusé en 2007 de réintroduire le prix unique qui prévalait auparavant en Suisse alémanique.
Si l'avis du Conseil fédéral reste le même qu'auparavant, la loi l'oblige à défendre la position du Parlement. Les opinions sont partagées et il reviendra au peuple de trancher le 11 mars. Dans les arguments en faveur de la nouvelle loi : permettre aux petits libraires de survivre face à la concurrence des casseurs de prix. La loi prévoit aussi que les remises pour les bibliothèques soient plafonnées à 5%.
Lire la suite : Le Conseil fédéral soutient le prix unique du livre, TSRinfo, 24 janvier 2012.
Campagne 2008 du CRL et de la Région Midi-Pyrénées sur la promotion du prix unique du livre et des libraires indépendants.
Pour aller plus loin :
- Le Prix unique du livre à l'âge numérique : quels horizons possibles ? : Table ronde organisée le 26 mai 2011 par les élèves conservateurs de l'enssib, promotion DCB 20, Françoise Charriau, Rémi Gimazane, Dominique Lahary, Geoffroy Pelletier, enssib, mai 2011.
Par Anne-Laurence Margérard, le 18 mai 2011
Mardi 17 mai à 21h30, les députés examinent le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique.
Cette proposition de loi permet au livre sous forme numérique d'être régi par les mêmes règles que le livre papier. Ainsi, seul l'éditeur peut fixer le prix du livre numérique, qui doit être le même quel que soit le canal de vente au public. Ce texte transpose ainsi l'esprit de la « loi Lang » de 1981 à l'univers numérique tout en prenant en compte ses spécificités s'agissant des supports et des modes de diffusion.
Le vote de mardi soir entérine donc la mise en place du prix unique du livre numérique pour les livres électroniques homothétiques.
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture a qualifié cette loi « d’historique » : « C’est une loi fondatrice pour l’industrie du livre » a-t-il déclaré.
Reste à savoir maintenant si l’Europe le validera à son tour.
Lire la suite : Prix du livre numérique : l'Assemblée examine le texte de la CMP, assemblee-nationale.fr, 17 mai 2011 & Le prix du livre numérique voté et adopté, IDBOOX, 18 mai 2011
Photo Stockbyte CC-by-NC 2.0 sur gettyimages
Pour aller plus loin :
- Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives, Hervé Gaymard, Rapport ministériel, mars 2009
- La politique du livre face au défi du numérique, Yann Gaillard, Rapport parlementaire, février 2010
Par Christelle Di Pietro, le 21 octobre 2010
La commission de la culture du Sénat a adopté hier la proposition de loi de Mme Catherine Dumas (UMP - Paris) et M. Jacques Legendre (UMP - Nord), président de la commission, qui fixe un cadre souple de régulation au livre numérique.
En permettant aux éditeurs de déterminer le prix du livre numérique, l’objectif de ce texte est de préserver la chaîne de valeur, de l’auteur au libraire, en passant par l’éditeur. Cette loi serait le pendant numérique de la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre (dite loi « Lang ») pour le livre imprimé.
Lire la suite : Accompagner la mutation numérique du secteur de l’édition : la commission de la culture a adopté une proposition de loi sur le prix du livre numérique, Communiqué du Sénat, 20 octobre 2010 & PROPOSITION DE LOI relative au prix du livre numérique, Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 septembre 2010.
e-book | e-reader / source : Cristian Eslava sur Flickr / CC-by-sa 2.0
Pour aller plus loin :
- Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives, Hervé Gaymard, Ministère de la Culture et de la Communication mars 2009.
- Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? : Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010, Jacques Legendre, rapport parlementaire, Sénat, juin 2010.
Par Christelle Di Pietro, le 10 février 2010
Les débats, comme les chats, ont plusieurs vies. Celui sur l'imposition d'un prix unique sur les livres, qu'on aurait pu croire mort et enterré il y a 10 ans, est en train de renaître. Une idée simple, mais pas convaincante.
L'initiative vient cette fois de l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française. L'ADELF veut favoriser «le maintien d'un réseau de librairies diversifié et dense» - en particulier des petits commerces, ici et en région.
Lire la suite : Le mirage du livre à prix unique, Cyberpresse.ca, 8 février 2010
source : "stack of books, Ballard, Seattle, Washington"
Creative Commons Attribution 2.5 License by Wonderlane/Flickr
Pour aller plus loin :
- Rapport de la Mission de réflexion sur la Librairie indépendante, Antoine Gallimard, Ministère de la Culture et de la Communication 2007.
Par Christelle Di Pietro, le 14 janvier 2010
Faut-il un prix unique du livre numérique ? Le livre papier en a un depuis la loi Lang de 1981, qui prévoit qu’un ouvrage neuf, vendu en France, doit avoir un prix unique fixé par l’éditeur, avec une réduction proposée par le libraire pouvant aller jusqu’à 5%. (...) L’avis de l’Autorité de la concurrence rendu public hier, répond non, pas de prix unique du livre numérique pour le moment, à l'encontre du rapport Zelnik.
Lire la suite : Le prix unique du livre numérique peut attendre, Libération, 12 janvier 2010.
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L'eBook de Sony : Reader. source : cloudsoup sur FlickR/CC by SA 2.0
Pour aller plus loin :
- Création et internet, Guillaume Cerutti, Jacques Toubon, Patrick Zelnik, rapport ministériel Ministère de la Culture et de la Communication, janvier 2010
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