TVA
Par Béatrice Michel, le 22 mai 2012
Lundi 21 mai, sur l’antenne de France Inter, Aurélie Filippetti, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, pa
Par Claire Margaron, le 16 février 2012
Avant que la loi de finance rectificative prévoyant le relèvement de la TVA sur les biens culturels ne soit votée le 21 février prochain, une nouvelle mobilisation dite «Opération Sempé » a été lancée par le groupe Alexandrie-Callimaque et coordonnée par la librairie Tschann (Yannick Poirier) à Paris pour qu’un amendement exemptant le livre imprimé soit déposé et voté.
Par Béatrice Michel, le 08 novembre 2011
Parmi les nouvelles mesures d’austérité annoncées le lundi 7 novembre par le Premier ministre François Fillon, celle de la hausse de la TVA de 5,5% à 7% a provoqué un tollé parmi les acteurs de la filière livres. En effet, seuls les produits qualifiés de « première nécessité » (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie) et les équipements et services à destination des personnes handicapées conserveront un taux de TVA de 5,5%.
Par Christelle Di Pietro, le 17 octobre 2011
Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de fiscalité, la majorité absolue est requise, or il apparaît que l'Allemagne et les pays scandinaves sont hostiles à toute baisse de TVA.
Par Christelle Di Pietro, le 23 novembre 2010
Les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement, lundi 22 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, un amendement qui porte le taux de TVA du livre numérique (homothétique) à 5,5% comme pour le livre papier.
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