Communiqué

Le Directeur de l’Enssib tient à rendre publique la note interne qu’il diffuse ce jour aux enseignants, personnels et élèves de l’école, au sujet du devoir de réserve des agents publics.

Note à l’attention des personnels et élèves de l’Enssib
Objet : obligation de réserve

Villeurbanne, le 5 avril 2017

Un agent de l’Enssib ayant tenu sur son compte personnel Facebook des propos qui ont fortement choqué la communauté professionnelle, je tiens, en ma qualité de directeur de l’établissement, après avoir précisé que cette initiative privée n’engageait ni le BBF ni l’Enssib, à faire la mise au point suivante et à la rendre publique.

1 – Un(e) fonctionnaire est, comme tout autre citoyen(ne), libre de ses opinions et de ses croyances, comme il (elle) est libre de les exprimer. Deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, devenue partie intégrante du bloc constitutionnel de notre pays, ont affirmé ces droits de la manière la plus claire :
- Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. »
- Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. ». La qualité de fonctionnaire ne fait pas obstacle à cette liberté d’opinion et d’expression, que chacun doit absolument respecter.

2 – Tout agent public est cependant tenu à des obligations d’ordre déontologique : devoir de réserve, discrétion et secret professionnel, qui sont inscrites dans la loi.
S’agissant du devoir de réserve, voici ce qu’écrit le site officiel Service public.fr :
« Tout agent public doit faire preuve de réserve et de mesure dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles.
Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions (la liberté d'opinion est reconnue aux agents publics), mais leur mode d'expression.
L'obligation de réserve s'applique pendant et hors du temps de service.
Le manquement au devoir de réserve est apprécié par l'autorité au cas par cas.
Ce devoir s'applique plus ou moins rigoureusement selon : la place dans la hiérarchie, l'expression des hauts fonctionnaires étant jugée plus sévèrement, les circonstances dans lesquelles un agent s'est exprimé (un responsable syndical agissant dans le cadre de son mandat bénéficie de plus de liberté), la publicité donnée aux propos, si l'agent s'exprime dans un journal local ou dans un important média national, et les formes de l'expression, si l'agent a utilisé ou non des termes injurieux ou outranciers. »

3 – Les réseaux sociaux, par leur caractère hybride, à la fois public et privé, obligent à une vigilance toute particulière sur ce plan. En effet, leur fonctionnement tend souvent à brouiller les frontières. Un(e) fonctionnaire écrivant sur un compte Facebook personnel et privé, mais sous son vrai nom et en indiquant sa qualité d’agent public sur son profil, court le risque de voir ses interventions sur le réseau prises non à titre personnel mais, peu ou prou, comme l’expression de sa position publique professionnelle.
Il importe donc de veiller non seulement à faire preuve de modération dans l’expression, comme l’impose le devoir de réserve, mais aussi à éviter toute espèce de confusion entre privé et public, dans la mesure où « l’obligation de réserve s’applique pendant et hors du temps de service ».

Je vous invite donc, avec la plus grande fermeté, à veiller, en toutes circonstances et quels que soient les sujets et les situations, à n’exprimer publiquement aucune opinion, en particulier sur des questions de nature politique ou religieuse, qui puisse être interprétée comme un point de vue engageant peu ou prou l’établissement, son personnel, ses élèves et étudiants, ou la communauté professionnelle de ses utilisateurs. 

Cette prudence doit, je tiens à le souligner, être d’autant plus partagée par tous qu’elle est précisément une des vertus cardinales que l’on peut attendre des professionnels de l’information et de la documentation formés par l’école. Pour dire les choses plus simplement encore, nous nous devons toutes et tous, sur de telles questions, d’être irréprochables.

Cela exige un effort constant. Je suis certain que chacun(e) de nous, agent public et citoyen à la fois, peut y consentir.

Yves Alix, directeur de l’Enssib.