Animation jeux vidéos en médiathèque

    Date de la question: 
    18 mars 2016
    Date de la réponse: 
    21 mars 2016

Question: 

Bonjour,
faut-il faire une déclaration à la Sacem lorsqu'on souhaite organiser une séance de jeux vidéos à la médiathèque ?
Merci de votre réponse

Réponse: 

Vous voulez savoir s’il est nécessaire de faire une déclaration à la Sacem lorsqu'on souhaite organiser une séance de jeux vidéo en bibliothèque.

Il n'est selon nous pas nécessaire de déclarer votre animation à la Sacem, car celle-ci gère uniquement les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et ne répond donc qu'aux demandes relatives à l'utilisation de la musique.

L’Enssib a récemment publié un livre sur les jeux en bibliothèque, dont le chapitre sur le cadre juridique indique que « les usages [des jeux vidéo] se développent sous de nombreuses formes en bibliothèque, sans disposer d'une base légale véritablement solide » et que les éditeurs ont jusqu’à présent toléré ces usages (« la situation actuelle s’explique en grande partie par le fait que la question du prêt et de la mise à disposition des jeux en bibliothèque ne constituent pas une préoccupation fondamentale pour les éditeurs de jeux vidéo qui ne les identifient généralement par comme un marché »), mais que « dans l’idéal, il conviendrait de demander directement l’autorisation de Sony pour utiliser sa console dans un lieu dédié à l’usage collectif » :

« Contrairement aux usages personnels, s'inscrivant dans le cadre du « cercle de famille », la plupart des usages collectifs des jeux qui peuvent avoir lieu dans une bibliothèque publique sont susceptibles d’entrer en contradiction avec les règles du droit d'auteur, qui les soumettent normalement à une autorisation préalable des titulaires de droits (…) les usages [des jeux vidéo] se développent sous de nombreuses formes en bibliothèque, sans disposer d'une base légale véritablement solide. Cette situation n'est à vrai dire pas nouvelle en bibliothèque (elle concerne notamment depuis longtemps le prêt de CD musicaux) et il ne s'agit pas d'affirmer que le jeu n'aurait pas sa place dans les bibliothèques pour des raisons juridiques. Mais les professionnels doivent être conscients de ce décalage entre le droit et la pratique lorsqu’ils mettent en place de nouveaux services autour du jeu en bibliothèque. (…)
Dans l’idéal, il conviendrait de demander directement l’autorisation de Sony pour utiliser sa console dans un lieu dédié à l’usage collectif. Certains établissements de lecture publique ont déjà sollicité Nintendo pour avoir l'autorisation d'utiliser ses consoles dans le cadre d'une animation. Mais les bibliothécaires n’ont aucune garantie d’obtenir une réponse et dans une telle situation, on ne peut appliquer l'adage « qui ne dit mot consent ». (…)
Force est de constater que les bibliothèques développent souvent des services autour du jeu en dehors de tout cadre légal. Il s’agit en réalité d’une tolérance de fait accordée par les éditeurs qui pourraient décider de remettre en cause cet équilibre précaire (…)
Il ne s’agit pas de mettre un terme à toutes ces activités, mais d’être conscient du contexte juridique fragile dans lequel les bibliothèques proposent ce service à leurs usagers. »
Source : Le cadre juridique du jeu en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt. Thomas Fourmeux, Lionel Maurel. in Jouer en bibliothèque. sous la direction de Julien Devriendt. Presses de l’enssib, 2015. Présentation

Idéalement, c'est donc au fabriquant de la console (et à l'éditeur du jeu ?) qu'il faudrait demander une autorisation - sans certitude d'obtenir une réponse.

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