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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Bonjour, Afin d'informer le public en toute transparence de la gestion de nos collections, de donner une seconde vie aux documents pilonnés en
- Date de la question: 18 Novembre 2009
- Date de la réponse: 24 Novembre 2009
- Nombre de consultations: 379
Question:
Bonjour,
Afin d'informer le public en toute transparence de la gestion de nos collections, de donner une seconde vie aux documents pilonnés en s'engageant dans une action de développement durable, nous réfléchissons à mettre en place des dons aux particuliers, à l'intérieur des locaux de la bibliothèque librement accessibles à tous. Avant de proposer ce nouveau service nous aurions besoin d'en vérifier le cadre légal. Comment peut se dérouler ce type de don à des particuliers sachant que cela concernerait des documents retirés des collections (indication par tampon de la mention "retiré des collections de la bibliothèque municipale") : livres, périodiques, Cd (à l'exclusion des VHS et DVD auxquels sont attachés des droits de diffusion) ?
Je vous remercie vivement pour votre aide. Cordialement
Réponse:
Le pilonnage étant une destruction de bien public, il doit faire l'objet d'une délibération de la commune, qui autorise la médiathèque à pilonner et définit dans quelles conditions. Dans ce cadre, la commune peut autoriser la médiathèque à donner les documents pilonnés.
Le document suivant propose page 12 un modèle d'arrêté communal :
Conseil général de Loire Atlantique. Le désherbage [en ligne]. Disponible sur : http://culture.loire-atlantique.fr/culture/upload/docs/application/pdf/2009-10/fascicule_desherbage.pdf (consulté le 25/11/09)
Nous n'avons pas trouvé de réponse à votre question au sein du Code général des collectivités territoriales.
Code général des collectivités territoriales [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20091125 (consulté le 25/11/09)
Bien que ce ne soit pas l'objet de votre question, nous vous rappelons que la Charte du don de livres (ref. ci-dessous) recommande de ne pas donner à des particuliers mais plutôt à des associations : "Tout programme de don de livres veillera à associer, non pas des particuliers mais deux organismes juridiquement constitués un donateur et un destinataire associés pour réaliser une transaction."
Charte du don de livres [en ligne]. Disponible sur : http://portal.unesco.org/culture/fr/files/25480/11068350113CHARTE_DU_DON_DE_LIVRES.pdf/CHARTE%2BDU%2BDON%2BDE%2BLIVRES.pdf (consulté le 25/11/09)
Le Ministère de la culture propose une liste d'associations qui recueillent des livres :
Donner des livres [en ligne]. Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/guides/dll/don.html (consulté le 25/11/09)
Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Collections : Politique documentaire
