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des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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bonjourDans la charte de Facebook, l'accès est interdit au moins de 13 ans mais dans la réalité nombre d'enfants de moins de 13 a
- Date de la question: 31 Août 2011
- Date de la réponse: 01 Septembre 2011
- Nombre de consultations: 177
Question:
bonjour
Dans la charte de Facebook, l'accès est interdit au moins de 13 ans mais dans la réalité nombre d'enfants de moins de 13 ans ont un compte. Si un enfant de moins de 13 ans se connecte à Facebook depuis un espace publique numérique d'une bibliothèque, celle-ci peut-il être tenu pour responsable ? Merci de vôtre réponse
Réponse:
Vous voulez savoir si une bibliothèque peut être tenue pour responsable lorsqu'un mineur de moins de 13 ans se connecte à Facebook depuis les postes mis à leur disposition.
Pour vous répondre, nous avons consulté le site Netpublic, qui propose de nombreuses ressources à destination des responsables d'EPN (ainsi qu'un forum, que nous vous conseillons d'utiliser si vous souhaitez recueillir l'avis d'autres responsables) :
Netpublic : accompagner l'accès de tous à internet. [en ligne]. Disponible sur : http://www.netpublic.fr/
D'après les documents consultés, le responsable d'un EPN ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation des postes qui est faite par un mineur, à condition qu'il ait prévenu les responsables légaux (généralement, les parents) que leur enfant y avait accès ; l'accès doit être conditionné à la signature d'une charte, qui permet de mettre en garde les utilisateurs contre les pratiques illégales. L'accent doit être mis sur la dimension pédagogique et l'accompagnement ; ceux-ci peuvent être facilités par la configuration des lieux.
Le "Guide juridique du responsable d'espace public numérique" indique que "l'EPN ne saurait être tenu pour responsable du contenu émis par les usagers, via ses services : les usagers sont seuls responsables de toute utilisation illégale ou préjudiciable de l'accès à Internet proposé par l'EPN" ; nous vous livrons l'extrait du passage en question :
"Contenus en ligne et responsabilité de l'EPN
1. Accès aux contenus en ligne
L'utilisation des services proposés par l'EPN doit être conforme aux valeurs fondamentales du service public et en particulier aux principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.
L'EPN n'apporte aucune garantie quant au caractère licite, véridique, ou inoffensif des contenus que les usagers seraient amenés à rencontrer lors de l'utilisation de ses services.
Toutefois, l'EPN peut interdire l'accès à tous sites ou services, normalement accessibles sur Internet, qu'il estime incompatibles ou sans intérêt au vu de la mission qui lui est confiée. Il s'efforce en particulier de mettre en place des mesures de filtrage des contenus accessibles par les personnes mineures. L'EPN informe les titulaires de l'autorité parentale qu'aucun système de filtrage ne peut garantir une efficacité absolue.
L'EPN ne saurait être tenu pour responsable du contenu émis par les usagers, via ses services : les usagers sont seuls responsables de toute utilisation illégale ou préjudiciable de l'accès à Internet proposé par l'EPN, notamment des actes de téléchargement sans autorisation d'oeuvres protégées."
Source :
Délégation Internet. Espaces publics numériques : guide juridique du responsable / animateur [en ligne]. Disponible sur : http://delegation.internet.gouv.fr/chrgt/guide_juridique_resp_EPN.pdf
Un document spécifique à l'usage des réseaux sociaux par les mineurs est mis à disposition par l'Association des parents d'élèves de Vaucresson :
L'Association des Parents d'Elèves de Vaucresson. Enfants et parents: apprendre à vivre avec Internet et les réseaux sociaux [en ligne] Disponible sur : http://ape.vaucresson.free.fr/Enquete/ReseauxSociaux.pdf
Toutefois, bien qu'utile, ce document ne soulève pas le problème de l'âge de l'enfant.
Aussi est-ce dans la synthèse de l'enquête menée du 10 au 17 juin 2011 pour l'UNAF, Action Innocence et la CNIL auprès d'un échantillon de 1200 enfants représentatif de la population française âgée de 8 à 17 ans que l'on trouve des recommandations pour accompagner les enfants :
Usage des réseaux sociaux chez les 8-17 ans (étude CNIL) et 9 conseils aux parents [en ligne] Disponible sur :
http://www.netpublic.fr/2011/07/usage-des-reseaux-sociaux-chez-les-8-17-ans-etude-cnil-et-9-conseils-aux-parents/
Extrait :
"Education et responsabilisation
1.Si les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 13 ans, c'est que certains contenus peuvent être inadaptés. Soyez en conscients !
2.C'est à vous de rappeler que, comme dans la vraie vie, tout n'est pas permis sur les réseaux sociaux. L'injure, la diffamation ou le cyber-harcèlement sont punissables par la loi, tout comme la diffusion de photos/vidéos sans le consentement des personnes concernées.
3.Sans paramétrage, tout ce qui est mis sur un réseau social peut être vu et utilisé par tout le monde. Invitez votre enfant à réfléchir avant de publier une information personnelle. Abordez avec lui la question de la gestion de la vie privée et n'hésitez pas à consulter les tutoriels (dont celui de la CNIL) qui aident à mieux paramétrer les profils.
4.Expliquez à votre enfant qu'il n'est pas anodin de publier une photo gênante de ses amis ou de lui-même, car leur diffusion est incontrôlable, et il est très difficile, voire impossible, de faire supprimer des photos.
5.Plus votre enfant a de contacts sur son réseau, plus les risques d'être victime d'insultes ou de rumeurs augmentent : démystifiez la course aux « amis » et dialoguez avec votre enfant sur les critères d'acceptation des amis.
Même si vous souhaitez favoriser l'autonomie et respecter l'intimité de votre adolescent, vous restez son responsable aux yeux de la loi jusqu'à sa majorité."
Ces conseils peuvent vous aider, à votre tour, à exercer un rôle pédagogique auprès des parents, et des mineurs.
Par ailleurs, Facebook vient de mettre à jour ses pages explicatives : « La sécurité, pour tous » qui regroupent un ensemble de conseils thématiques réunis par profils d'utilisateurs et par fonctionnalités. Vous trouverez le détail de ces guides ici :
Facebook : pages d'aide Sécurité pour tous (pour parents, enseignants et adolescents)[en ligne] Disponible sur :
http://www.netpublic.fr/2011/08/facebook-pages-d-aide-securite-pour-tous-pour-parents-enseignants-et-adolescents/
Pour finir, vous trouverez des conseils très utiles quant à la rédaction d'une charte spécifique pour les mineurs sur le forum des droits sur Internet (organisme dissous depuis décembre 2010, mais dont les documents restent consultables en ligne) :
FORUM DES DROITS SUR INTERNET. Recommandation. Les lieux d'accès publics à l'internet [en ligne] Disponible sur :
http://www.foruminternet.org/IMG/pdf/2007_12_28_recommandation_LAPI_.pdf
Les pages 23 à 25 décrivent en particulier "L'accueil des mineurs".
Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
MOTS CLES : Services et publics : Accueil et médiations, Services et publics : Services au public, Monde de l'information : Aspects juridiques
