Consultation des fournisseurs de CD / DVD hors marché

    Date de la question: 
    09 mai 2017
    Date de la réponse: 
    12 mai 2017

Question: 

Bonjour,
Nous faisions jusqu'au 1er avril 2017 un marché pour les livres et CD-DVD.
Les seuils ayant baissé, nous ne sommes plus obligés de faire un marché.
Pour les CD-DVD, les prix étant libres, comment dois-je procéder pour mes prochaines commandes ?
Dois-je contacter chaque fournisseur pour leur demander quelle remise ils seraient prêts à faire ?
Je ne sais pas trop comment formaliser les choses.
Merci pour votre aide !

Réponse: 

Les seuils des marchés publics ayant baissé, vous n’êtes plus obligés de faire un marché pour vos achats de documents et vous voulez savoir comment procéder désormais pour vos commandes de CD-DVD.

Tout d'abord, nous vous rappelons que Savoie-Biblio a vocation à vous aider sur ce type d'interrogation.

Voilà toutefois quelques éléments de réponse.

Toute d'abord, nous vous rappelons que si les DVD et CD sont bien concernés par la récente réforme des marchés publics, ils ne relèvent pas du régime dérogatoire propre à l'achat des livres. Pour les achats de CD et DVD, la règle est donc la suivante :

« Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000 € HT, l'organisme public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin. »
Source : Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics. Service-Public.fr

D'autre part, vous devez tenir compte des droits de prêt :

En ce qui concerne les critères de sélection de vos fournisseurs, vous pouvez vous référer aux principes généraux énoncés dans le Vade-mecum de l’achat public de livres :

"[Pour les marchés qui ne sont pas soumis à une obligation de publicité ni de mise en concurrence, il est néanmoins recommandé] de procéder à une mise en concurrence même informelle (ex : demande de devis, mesures de publicité minimales).
Par ailleurs, il est rappelé que « l'efficacité de la commande publique et le bon usage des deniers publics invitent les acheteurs publics à s'informer sur la structure de l'offre existante sur le marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur a une bonne connaissance du marché, il peut procéder à l'acte d'achat sans formalité préalable. »
Pour la bonne exécution d'un marché à bons de commande il semble indispensable de conserver un minimum de formalisme et de traces écrites..."