Cours de soutien scolaire en bibliothèque universitaire : réglementation

    Date de la question: 
    13 janvier 2018
    Date de la réponse: 
    16 janvier 2018

Question: 

Bonjour,
Nous avons constaté qu'un de nos usagers utilisait nos salles de travail en groupe pour assurer des cours de soutien scolaire à des enfants.
Notre règlement ne précise pas que les activités commerciales sont interdites à la bibliothèque et tolère la présence d'enfants si ils sont accompagnés d'un adulte.
Avez-vous connaissance d'un texte réglementaire sur lequel nous pouvons nous appuyer pour lui interdire de pratiquer cette activité rémunératrice dans nos locaux ?
Merci d'avance de votre réponse.

Réponse: 

Vous avez constaté qu'un usager de la bibliothèque universitaire dans laquelle vous travaillez utilisait vos salles de travail en groupe pour assurer des cours rémunérés de soutien scolaire à des enfants.
Votre règlement intérieur n'indique pas que les activités commerciales sont interdites à la bibliothèque, de plus, la présence des enfants est tolérée s'ils sont accompagnés d'un adulte.
Vous souhaitez savoir s'il existe un texte réglementaire sur lequel vous pourriez vous appuyer pour interdire cette activité.

Nous avons déjà répondu à une question proche de la vôtre en septembre 2017. Nous disions dans cette réponse qu'à notre connaissance, il n'existait pas de réglementation interdisant formellement d'utiliser les locaux ouverts au public de la bibliothèque pour y recevoir une clientèle privée.
Nous vous conseillons d'informer votre tutelle sur cet état de fait ; elle seule dispose des outils juridiques pour éventuellement interdire ce type de pratique.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter le forum Agorabib où des bibliothécaires évoquaient des situations semblables à la vôtre.
Voici un extrait de la réponse du service juridique adressée à un bibliothécaire (ayant pour pseudo Chouette dans le forum) qui interrogeait sa tutelle sur la légalité de telles pratiques :

"A moins que le règlement de la bibliothèque prévoie des dispositions particulières concernant les cours dispensés à un élève au sein des locaux, ou que ces cours s'inscrivent dans un dispositif ville ou CCA, il me semble que le professeur, enseignant en activité ou en retraite, ou particulier, peut disposer, aux heures d'ouverture au public , des lieux et moyens habituels de la bibliothèque pour dispenser ses cours, et ce sans conclusion d'une convention avec la ville.
Ces cours s'organiseront sous son entière responsabilité (à charge pour lui de respecter les obligations qui lui incombent notamment compte tenu de sa qualité éventuelle d'enseignant, mais également vis à vis des parents de l'élève mineur).
Je préconise de lui adresser simplement un courrier signé par Monsieur le Maire ou par l'adjoint agissant dans le cadre de sa délégation, qui prendrait acte du fait qu'il envisage de donner des cours de soutien à un élève dans les locaux de la bibliothèque, en rappelant qu'il disposera donc pour ce faire d'un accès aux heures d'ouverture et des moyens de la bibliothèque habituellement mis à disposition du public.

Je pense utile de lui préciser que ces cours s'organiseront sous son entière responsabilité à charge pour lui, notamment de recueillir toutes les autorisations de l'éducation nationale et /ou parentale, de conclure toute assurance responsabilité civile nécessaires etc.
Nota : l'assurance responsabilité civile de la ville couvrira tous les dommages causés aux usagers du fait d'un défaut d'organisation ou d'une faute constatés dans le cadre d'activités organisées par la collectivité".

Un débat sur le sujet semble naître dans le milieu des bibliothèques ces derniers temps, on en trouve trace dans le groupe Professionnels des bibliothèques sur Facebook, auquel vous pouvez avoir accès si vous êtes inscrite sur ce réseau social.