Fournir un scanner en bibliothèque.

    Date de la question: 
    19 novembre 2015
    Date de la réponse: 
    24 novembre 2015

Question: 

Bonjour,
Bibliothèque de recherche, nous offrons actuellement à nos lecteurs la possibilité de photocopier nos documents dans le cadre de notre contrat avec le CFC.
Cependant ce contrat ne concerne que la reproduction par reprographie. Or, nous souhaiterions mettre à disposition de nos lecteurs un service leur permettant de scanner les documents (par le moyen, par exemple d'un scanner à plat.
Que devons-nous prévoir pour agir en toute légalité vis-à-vis du droit d'auteur ?
L'usage privé du copiste ne nous semble pas possible dans ce cadre puisque nous serions dans la complicité de reproduction illégale par fourniture de moyen, n'est-ce pas ?

Réponse: 

Bibliothèque de recherche, vous souhaitez mettre à disposition de votre public un scanner en libre usage. Vous vous interrogez sur les mesures à prendre pour respecter le droit d'auteur. Comme vous le soupçonnez, l'usage privé du copiste ne peut être ici invoqué. En effet, comme il est précisé sur le site de l'ADBS :
"Si le matériel de reproduction appartient à la bibliothèque, la copie est présumée être à usage collectif, ce qui implique une autorisation de l'ayant droit. Pour les juges, le copiste est celui qui met à la disposition du public les moyens matériels nécessaires à la réalisation des photocopies. Les copies faites par le public avec le matériel de reprographie d'une bibliothèque ne peuvent donc pas être couvertes par l'exception pour copie privée puisque l'usager est distinct du copiste qui répond à cette définition. [...] Pour scanner à des fins non personnelles, il faut obtenir l'autorisation de l'auteur ou de l'éditeur du texte que l'on entend scanner et, si le texte est scanné afin d'être photocopié, celle du CFC."
La bibliothèque doit donc respecter les conditions définies par contrat par les éditeurs qui ont droit à une compensation financière. Si la reproduction concerne de la littérature grise, alors c'est l'auteur qui peut se prévaloir d'une compensation financière selon les dispositions qu'il a prises (copyright, creative commons).
Source : Alix, Yves. (Dir.). Droit d'auteur et bibliothèques. Paris : éditions du cercle de la librairie, 2012. p. 150.
Pour en savoir plus sur le droit de reproduction, vous pouvez consulter le site du Centre français d'exploitation du droit de copie, ou le contacter.