La place du livre numérique dans les bibliothèques publiques françaises - épisode 2

Par Catherine MULLER le 09 septembre 2014

Alors que l'ouverture toute récente de PNB, la plateforme de Prêt numérique en Bibliothèque, dans les 3 bibliothèques publiques pilotes de Montpellier, d'Aulnay-sous-Bois et de Grenoble, suscite aussi bien l'enthousiasme que la controverse dans la profession, deux chercheurs en sciences de l'information, Hans Dillaerts à l'université de Montpellier 3 et Benoît Epron, directeur de la recherche à l'enssib viennent de co-publier dans la Revue canadienne des sciences de l'information et de bibliothéconomie un article sur la place du livre numérique dans les bibliothèques publiques françaises qui interroge justement l'intérêt de ce nouveau modèle ouvert de distribution du livre numérique.
Au-delà d'une analyse sur les freins au développement du livre numérique dans les bibliothèques publiques conduite dans le contexte éditorial actuel, les chercheurs mettent le doigt sur les carences du modèle français et proposent deux axes de réflexion, juridique et organisationnelle, pour pallier aux déficiences et fragilités de l'écosystème et renforcer la présence du livre numérique dans l'édifice documentaire des bibliothèques.


La nécessité d’un cadre législatif prenant en compte les bibliothèques publiques

La définition et l'adaptation d'un cadre législatif aux nouveaux enjeux éditoriaux soulevés par le livre numérique en général et par le prêt numérique en bibliothèques en particulier font défaut. Aucun dispositif juridique pertinent n'existe ni en France ni davantage à l'échelle européenne. Faute d'une législation propre encadrant le prêt de livres numériques qui permettrait d'arbitrer les cas de litiges avec les éditeurs - comme cela s'est produit encore tout récemment aux Pays Bas - la Directive européenne de 2006 qui régit le droit de prêt est d'un recours limité pour les bibliothèques : si le prêt d'exemplaires physiques par les établissements publics est bien défini par le dispositif, rien de tel n'est prévu pour le cas des prêts virtuels. Ainsi que l'avait relevé avec à propos le rapport Lescure en 20131, " le prêt public de livres numériques relève [...] du droit exclusif de l'auteur et de la négociation contractuelle entre les organismes prêteurs et les titulaires de droit". Dans un tel contexte, "le droit de l'union européenne ne permet pas, à ce jour, de déroger au droit exclusif de l'auteur pour le prêt public numérique des oeuvres protégées". Quant à la loi française du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, si elle se prononce bien sur les licences d'utilisation, c'est étrangement uniquement applicable au cadre des bibliothèques de recherche sans aucune considération pour celui des bibliothèques publiques.

Ainsi que le martèlent depuis quelques années déjà la profession et les associations qui défendent le droit de lire numérique des bibliothèques au niveau européen comme EBLIDA, on peut douter à l'instar de Lionel Maurel, co-fondateur du collectif SavoirsCom12, juriste et bibliothécaire, de la pertinence de la notion même de "prêt numérique" qu'il qualifie de fausse métaphore sur son blog SILex : " on ne peut réfléchir avec des fichiers numériques comme on le fait avec des exemplaires physiques. Le "prêt" d'un livre numérique n'a en réalité aucun sens, sauf à vouloir reconstituer artificiellement de la rareté dans l'environnement numérique."3

En définitive, au niveau national comme européen, seule une extension ou une révision du mécanisme juridique sur le droit de prêt permettrait aux bibliothèques publiques de proposer des offres de prêt de livre numérique bénéficiant d'une uniformité de conditions d'accès, sur le modèle du prêt matériel de livre, pour l'ensemble des collections, des éditeurs et des lecteurs.

Développer un service de prêt numérique impliquant tous les acteurs 

Le marché du livre numérique et son déploiement au sein de l'écosystème des bibliothèques s'est structuré en France comme ailleurs autour d'un nombre limité d'acteurs, parfois même en situation de monopole, comme l'illustre la place d'Overdrive dans le modèle de prêt numérique américain.

Cette concentration des intérêts n'est pas sans danger sur l'équilibre global des forces en présence. On retrouve ce schéma avec l'organisation du service de prêt de livres numériques de PNB, dont le développement technologique repose sur un unique acteur, DILICOM, qui assure le rôle de hub numérique. A la nuance près que ce prestataire a été retenu parce qu'il est justement un acteur interprofessionnel permettant aux libraires de revenir dans la boucle du numérique au même titre que les distributeurs de livres numériques.

Pour autant, si les modalités expérimentées avec PNB dans les bibliothèques pilotes venaient à se généraliser à l'ensemble des bibliothèques publiques, le risque de contraindre l'intégration du livre numérique en bibliothèques à la vision d'un seul acteur serait dommageable.

Ainsi que le conclut l'analyse sur la place du livre numérique dans les bibliothèques publiques françaises, seule l'assurance que cette question soit gérée par une pluralité d'acteurs concernés par le livre numérique, éditeurs, libraires, distributeurs, bibliothèques et lecteurs, est susceptible de garantir une réelle prise en compte d'intérêts pluriels, parfois divergents. 


[1] Lescure, Pierre. 2013. « Rapport de la Mission « Acte II de l'exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique ». Ministère de la culture et de la communication, 2013.
[2] Le collectif SavoirsCom1, fondé en 2013 par 2 bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier oeuvre à la défense et la politique des biens communs de la connaissance dans l'économie de l'information.
[3] Maurel, Lionel. 2013. “Légalisation du partage et livre numérique en bibliothèque : même combat ? ». S.I.Lex, 26 août.

Tags : France, Bibliothèques publiques, Prêt de livres numériques, EBLIDA, Rapport Lescure, PNB, Livre numérique, Marché du livre numérique, DILICOM, Edition numérique

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