Livres numérisés et étendue de l'exception pédagogique

    Date de la question: 
    21 octobre 2017
    Date de la réponse: 
    25 octobre 2017

Question: 

Bonjour,

Des enseignants me demandent s'ils peuvent numériser l'intégralité de romans de littérature jeunesse récents qu'ils ont acheté à titre personnel. Ces livres numérisés seront ensuite déposés sur une plateforme de stockage (utilisée dans le lycée à des fins pédagogiques) pour que leurs élèves puissent les lire et effectuer un travail dans le cadre scolaire. Je précise que nous sommes dans un lycée français à l'étranger.

Il me semble que cette pratique n'est pas conforme au cadre législatif. Pourriez-vous me dire s'ils peuvent le faire ? S'ils peuvent prétendre à l'exception pédagogique ?

Cordialement

Réponse: 

Vous souhaitez savoir si, au titre de l'exception pédagogique, les enseignants de votre lycée français à l'étranger peuvent numériser et déposer sur un espace numérique interne à l'établissement l'intégralité de romans de littérature jeunesse récents qu'ils ont acquis à titre personnel pour que leurs élèves puissent y accéder et effectuer un travail scolaire.

Nous vous invitons à consulter un article du site Savoirs-CDI qui fait le point sur l'exception pédagogique. Il indique que la reproduction intégrale de l'oeuvre n'est pas autorisée sauf ci cette dernière est très courte, comme un poème par exemple.
Extrait :

"Pour les livres

Si on suit notre raisonnement plus haut, seules seraient autorisées par les dispositions du e) de l'alinéa 3 de l'article L 122-5 les reproductions et les représentations « d'extraits » d'œuvres.

Le présent accord dépasse cette limite et autorise de numériser et représenter l'œuvre y compris dans son intégralité afin d'en faire l'étude en classe pour une utilisation en présence qui s'entend d'une utilisation dans l'enceinte d'un établissement et à un moment donné par un groupe d'apprenants donné.

La condition ad hoc, c'est que les utilisations numériques quel que soit le procédé technique employé soient limitées au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche. Donc pour illustrer un cours dans le cadre d'activité d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et des chercheurs.

L'utilisation telle qu'elle vient d'être indiquée, donc en classe, est-elle la seule susceptible d'être autorisée par le protocole ?

Non ! Celui-ci prévoit que la numérisation de l'œuvre et sa diffusion au moyen d'une messagerie, d'un support amovible comme une clé USB ou un CD-Rom ou dans le cadre d'une visioconférence est possible quel que soit le procédé employé à condition que la diffusion au format numérique soit strictement réservé aux apprenants. Ainsi la mise en ligne sur les sites intranet d'un établissement et espaces numériques de travail sont autorisés mais avec la réserve que seuls des extraits de l'œuvre pourront être ainsi mis en ligne.

Comment comprendre cette notion d'extrait pour la mise en ligne d'un livre sur un ENT ?

Il doit s'agir d'une partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable « et » non substituable à la création dans son ensemble. Ces deux conditions sont cumulatives pour que l'on soit bien dans le cadre d'un extrait autorisé. L'extrait ne peut excéder 5 pages d'un livre, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite maximum de 20% de la pagination de l'ouvrage. Toutefois dans le cas d'œuvres courtes, comme les poèmes, l'œuvre pourra être reproduite et mise en ligne dans son intégralité sur l'intranet de l'établissement tel l'espace numérique de travail.

Peut-on stocker l'œuvre ? Oui le protocole prévoit le stockage par tout moyen ou procédé sur un support informatique quel qu'il soit, des représentations et des reproductions d'extraits d'œuvres sans limitation de durée."
 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.