Quel est le cadre juridique pour l'achat et le prêt des jeux vidéos par les bibliothèques ?

    Date de la question: 
    26 mai 2015
    Date de la réponse: 
    02 juin 2015

Question: 

Quel est le cadre juridique pour l'achat et le prêt des jeux vidéos par les bibliothèques ? Il semble y avoir un flou juridique autour de l'achat et du prêt de jeux. Où les bibliothèques achètent-elles leurs jeux ? Passent-elles par un organisme tel que l'ADAV pour les films ? Merci !

Réponse: 

Il existe effectivement un flou juridique sur la question des jeux vidéo en bibliothèque.

Pour aller plus loin dans votre questionnement, nous vous recommandons de lire l’article suivant et ses ressources associées :
Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?, Lionel Maurel, S.I.Lex, 27 avril 2015 http://scinfolex.com/2015/04/27/les-jeux-video-en-bibliotheque-sont-ille...

Pour en savoir plus, vous pouvez lire le chapitre « Le jeu vidéo en bibliothèque : quelle législation ? » du manuel Jeux vidéo en bibliothèque (pages 91 à 116) : Jeux vidéo en bibliothèque. Association des bibliothécaires de France, 2014. Présentation http://abf.asso.fr/boutique/mediathemes/10-jeux-video-en-bibliotheque.html

Enfin, voilà ce qu’indique un récent rapport de l’Inspection générale des bibliothèques : « il apparaît clairement que les bibliothèques proposant des jeux vidéo à leurs usagers, à jouer sur place ou en prêt, ne respectent pas le cadre juridique. […] Il serait donc très souhaitable d’engager une clarification juridique au niveau national afin que la réalité des pratiques soit prise en compte et que le droit des auteurs de jeux vidéo puisse être respecté par les bibliothèques qui jouent un rôle culturel important dans le domaine. »
Source : Jeu et bibliothèque : pour une conjugaison fertile, rapport de l’Inspection générale des bibliothèques, 2015 [chapitre 7.6, "Des questions autour des jeux vidéo : Une question juridique"] http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/65198-jeu-et-bibli...

En ce qui concerne les acquisitions, vous pouvez consulter ce support de cours :
Le jeu vidéo en bibliothèque - Médiathèque départementale du Var, Anne-Gaëlle Gaudion, diaporama sur Slideshare, 2014 [diapositives 118-119] http://fr.slideshare.net/angiegaudion/le-jeu-video-en-bibliothque-mdiath...
Ce document indique que des organismes tels que Circle, CVS, Colaco et l’ADAV proposent une offre de jeux vidéos pour les bibliothèques incluant des droits négociés. Cependant l’offre est limitée et ne propose pas tous les titres.

Pour des retours d’expériences, nous vous invitons à poser une question sur Agorabib, le forum de l’Association des bibliothécaires de France (ABF) http://www.agorabib.fr/
Pour un avis d’expert, vous pouvez contacter la commission ABF Jeux vidéo en bibliothèque http://www.abf.asso.fr/4/140/437/ABF/commission-jeux-video-en-bibliotheque

Enfin, nous vous invitons à consulter une de nos précédentes réponses (de 2008) sur un thème similaire : A quel régime est soumis le prêt de jeux vidéo pour une bibliothèque en France ? http://www.enssib.fr/content/bonjour-quel-regime-est-soumis-le-pret-de-j...

Pour compléter vos connaissances sur les jeux vidéos en bibliothèque, vous pouvez lire les documents suivants :

Des jeux vidéo à la bibliothèque, Céline Ménéghin, BBF, 2010, n° 3 http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2010-03-0056-010

Serious game, Le Dictionnaire, enssib, 2014 http://www.enssib.fr/le-dictionnaire/serious-game

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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