Rémunération des moniteurs étudiants le dimanche

    Date de la question: 
    19 mai 2018
    Date de la réponse: 
    22 mai 2018

Question: 

Bonjour,

Dans le cadre de l'appel à projets lancé par le Ministère de l'Enseignement supérieur pour ouvrir des bibliothèque universitaires le dimanche à Paris, la rémunération des moniteurs étudiants est laissée au libre choix de l'établissement, sous seule réserve qu'elle ne soit pas en dessous du SMIC. J'aurais donc aimé savoir si a) il est légal de rémunérer des travailleurs en bibliothèque seulement à hauteur du SMIC le dimanche ; b) s'il existe un document ou une convention collective faisant mention de la rémunération ou des compensations des moniteurs étudiants travaillant d'ores et déjà le dimanche.

Merci.

Réponse: 

Vous aimeriez savoir si :
a) il est légal de rémunérer des travailleurs en bibliothèque seulement à hauteur du SMIC le dimanche ;
b) s'il existe un document ou une convention collective faisant mention de la rémunération ou des compensations des moniteurs étudiants travaillant d'ores et déjà le dimanche.

Les étudiants qui travaillent en bibliothèque universitaire bénéficient d'un contrat de droit public mais ne sont pas titulaires. Ils ne sont donc pas vacataires. Vous trouverez le détail du recrutement et emploi d'étudiants dans le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (livre VIII en annexe). Ce décret, s'il indique bien que "Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum de croissance par le nombre d'heures de travail effectuées", ne précise pas les dispositions à prendre pour la rémunération du travail dominical.

Dans son mémoire de fin d'étude, Antoine Beauquis résume ainsi la réglementation sur la rémunération des agents le dimanche :

"A défaut  d’une  réglementation  nationale  concernant  la  rémunération des agents  non-titulaires de  la  fonction  publique, il revient  à  chaque  université  ou établissement  de  définir  ses  propres  règles.  Pour les  titulaires,  une  compensation financière  avec  ou  sans  option  de  récupération  peut  être  négociée  pour  les  soirées et (bien  que plus  rarement) le  samedi ;  le  travail dominical fait  généralement l’objet d’une compensation financière. Ces conditions ne sont pas applicables aux agents  contractuels  pour  lesquels  un  dispositif  particulier  doit  être  adopté par  le conseil   d'administration , après avis   du   comité   technique   de   proximité. En conséquence,  un  contractuel  étudiant  peut  travailler  en  soirée  ou  le  dimanche tout en  étant payé  au  SMIC  horaire.  Compte  tenu  du  fait  qu’ils  sont très  souvent mobilisés  pour  une  ouverture  étendue en soirée  ou  le  week-end,  les  contractuels réalisent  une grande  partie  de  leurs heures de service - et  parfois toutes – à  des horaires qui devraient impliquer  une  compensation  financière  sans  que  ce  soit systématiquement le cas."

Source : Beauquis, Antoine. L'emploi étudiant en bibliothèque universitaire : état des lieux et perspectives. Mémoire du diplôme de conservateur des bibliothèques, Enssib, mars 2018.

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