Signature à l'inscription en médiathèque

    Date de la question: 
    20 septembre 2017
    Date de la réponse: 
    22 septembre 2017

Question: 

Bonjour,
Ma question concerne les nouveaux abonnés : lors d'une nouvelle inscription l'usager doit-il obligatoirement signer un formulaire d'inscription afin de formaliser son engagement ? Ou est possible d'intégrer un système de cochage au SIGB dans l'objectif d'éviter photocopies pour nous et séance d'écriture pour l'usager ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

 

Réponse: 

Vous souhaitez savoir s'il est obligatoire de "doubler" l'inscription électronique des nouveaux lecteurs dans le SIGB par un formulaire papier.

Depuis quelques années, on observe l'apparition des formulaires papier (téléchargeables souvent avant l'inscription sur le site internet des bibliothèques), notamment dans les grandes métropoles (Paris, Lyon, Bordeaux...), formulaire obligatoire pour toute inscription.
Dans les petites agglomérations, en revanche, les municipalités tendent plutôt vers un allègement de ces procédures.
A notre connaissance, il n'existe aucune règlementation spécifique à ce sujet, et chaque bibliothèque choisit sa manière de procéder.
Du point de vue de la communauté professionnelle, l'excès de contractualisation nuit à l'attractivité des bibliothèques publiques.

Notre service avait répondu à une question proche de la vôtre en 2016 : Au moment de l'inscription en bibliothèque municipale, sommes-nous dans l'obligation de faire signer un document à l'inscrit (fiche d'inscription ou règlement intérieur ou fiche d' inscription reprenant les grandes lignes du règlement intérieur) ? Nous souhaitons alléger au maximum les demandes pour s'inscrire mais toutefois nous voulons éviter toute contestation en cas de documents non-rendus et mise en recouvrement éventuelle.
En voici un extrait :

"L'article inaugural d'un dossier du Bulletin des bibliothèques de France sur les règles en bibliothèque estime en effet que les bibliothèques ne doivent pas contractualiser à l'excès la relation avec leurs usagers ; extrait :
« Le problème, c’est quand on place l’usager en situation de devoir signer une charte ou un contrat. On comprend bien l’intention des bibliothèques qui procèdent ainsi : cette signature vaut l’assurance que l’usager a bien pris connaissance de ses droits et devoirs. Mais d’abord rien n’indique que quelqu’un qui signe un engagement lit dans le détail ses droits et devoirs. Et on peut aussi se demander ce qu’il advient de l’usager qui refuse de le signer : lui refuse-t-on l’accès au service public (prêt, réservations, etc.) qui est dû à chacun ? (…)
D’ailleurs, en cas de manquement au règlement, en quoi cette procédure de signature peut-elle être utile ? Si le lecteur est repéré en train de grignoter ou d’utiliser bruyamment son téléphone portable, va-t-on lui mettre sous le nez la copie du contrat qu’il a signé ? l’attaquer en justice ? lui conseiller d’appeler son avocat ? Non, bien sûr. Il faudra, ce qui est bien normal, lui expliquer que ce comportement est défendu et pourquoi il est défendu. C’est-à-dire lui transmettre les codes d’usages du lieu et de l’institution, qui ne vont pas de soi, et dont l’explication pédagogique, la médiation, l’apprentissage, relèvent du métier de bibliothécaire. Et si nécessaire, au cours de l’explication, on le renvoie vers le document de référence qui lui a été remis et qui est affiché : pour cela, un bon vieux règlement suffit. (...)"
Source : Contrat sur le lecteur : Les excès de la contractualisation. Benoît Tuleu. Bulletin des bibliothèques de France, 2013, n° 4

Ceci étant, si vous souhaitez vraiment que vos lecteurs s'engagent en "cochant" dans le SIGB, cela est très certainement possible. Nous avons trouvé sur le site de la Bibliothèque départementale du Finistère (BDF) le pdf explicatif du formulaire proposé aux lecteurs des bibliothèques du réseau pour obtenir l'accès aux ressources en ligne du réseau SYREN.
Vous pouvez donc vous rapprocher de la BDF pour mettre en place un formulaire d'inscription en ligne dans votre bibliothèque.

Toutefois, de tels développements peuvent être onéreux, et il est peut-être bon de s'interroger auparavant sur la pertinence d'un tel investissement eu égard à la taille de votre bibliothèque et au nombre d'inscrits potentiel.