Conditions générales d’utilisation d’enssibase, Base d'Annonces Stages et Emplois de l’enssib
1. Conditions de souscription
Enssibase, le service en ligne de dépôt et de diffusion d'annonces d’offres d’emploi et de
stages proposé par l’enssib, école nationale supérieure des sciences de l’information et des
bibliothèques, est ouvert aux collectivités territoriales, aux services de l’Etat ainsi qu’à
tous les organismes publics et parapublics. Il concerne strictement les offres relatives aux
métiers des sciences de l’information, de la documentation, des archives, et des bibliothèques.
Pour être annonceur, vous déclarez être une personne physique représentant votre institution
et légitime à diffuser des offres de recrutement. Vous déclarez souhaiter diffuser une annonce
pour les besoins de votre institution.
Le seul fait de déposer une annonce sur le site « emploi et stage » de l’enssib implique
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation du service.
2. Responsabilités
-
2.1 Responsabilités de l’enssib
-
L’enssib s'engage à mettre en ligne les annonces jusqu’à la date de validité choisie lors de la saisie du formulaire, dans la mesure où votre annonce respecte l'intégralité des conditions
énoncées à l'article 5 ci-dessous. -
L’enssib se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de
maintenance. L’enssib s'efforcera de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes
possibles et en dehors des heures de forte utilisation. -
La responsabilité de l’enssib ne saurait être engagée quant à la sincérité des annonces
publiées sur son site.
-
L’enssib s'engage à mettre en ligne les annonces jusqu’à la date de validité choisie lors de la saisie du formulaire, dans la mesure où votre annonce respecte l'intégralité des conditions
-
2.2 Responsabilités de l'annonceur
-
L’annonceur s’engage à endosser toutes les responsabilités et toutes les conséquences qui
pourraient résulter de la publication de son annonce. - Il est seul responsable de la sincérité de l’annonce qu’il publie.
-
L’annonceur s’engage à endosser toutes les responsabilités et toutes les conséquences qui
3. Durée de publication
La date limite de candidature doit être clairement mentionnée dans l’annonce. Cette date
détermine le délai maximal de publication au-delà duquel l’annonce sera retirée du site.
4. Délais de parution
Votre annonce est mise en ligne sous un délai maximum de 24 heures (hors week-end, jours
fériés et fermetures annuelles exceptionnelles annoncées sur le site).
5. Contenu de l'annonce
- 5.1 Les données obligatoires
Elles permettent aux personnes intéressées de rechercher votre petite annonce sur le site de
l’enssib et d’y répondre. Ce sont :
- L’intitulé du poste et sa localisation géographique
- Le nom et les coordonnées exactes de la structure de recrutement
- la nomenclature du poste
- le type de contrat
- la date limite de candidature
- l’identité et les coordonnées de la personne en charge du recrutement
- 5.2 Règles de saisie d'annonce
Nous vous remercions de suivre les règles suivantes. A défaut, votre annonce ne pourra pas
être validée ni diffusée.
Pour une meilleure lecture et un bon classement, chaque annonce ne doit contenir qu'une
seule offre d’emploi ou de stage.
Vous êtes informé que l’enssib est en droit de ne pas diffuser une annonce qui serait contraire
à la réglementation en vigueur (publicité mensongère, message contraire à la décence,
diffamation, discrimination à l’embauche, propriété intellectuelle...), ou qui n’entrerait pas
dans le champ des métiers des sciences de l’information, de la documentation, des archives et
des bibliothèques.
En tout état de cause, l'annonceur assume l'entière responsabilité du contenu des petites
annonces qu'il demande de faire diffuser sur le site de l’enssib.
- 5.3 Modération des annonces
Toutes les annonces sont lues avant publication par l’enssib.
- 5.4 Modification du contenu / suppression de l’annonce
Vous avez la possibilité de modifier le contenu d'une annonce en cours de parution, ou bien
de demander son retrait si l’offre est pourvue avant son terme. Il suffit de nous adresser un email
à cette adresse : enssibase@enssib.fr
6. Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que l’annonceur
dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification des données personnelles le
concernant.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
17/21 boulevard du 11 novembre 1918 - 69623 Villeurbanne Cedex France
téléphone : + 33 (0)4 72 44 43 43
ou en adressant un email à enssibase@enssib.fr.
7. Application des Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français
auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre
l’annonceur et l’enssib relatifs à l'exécution des présentes.