Données publiques : un guide juridique

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide juridique sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation qui s’adresse aux acteurs publics désireux de s’engager dans une démarche volontariste d’ouverture de leurs données.
Les données constituent le carburant qui alimente les services numériques dont on observe le développement rapide, sur internet et, de plus en plus, sur mobile. Leur agrégation, leur croisement, leur analyse, leur modélisation, leur représentation concourent à une création de valeur croissante, que ce soit en termes de services rendus à l’usager/utilisateur ou de retombées économiques directes et indirectes. Dans ce cadre, les données détenues par les acteurs publics, essentiellement les données brutes, présentent un extraordinaire potentiel d’innovation, d’autant que l’effort consenti pour les collecter reste hors de portée de la majorité des acteurs privés de la filière et des startups en particulier.

Lire la suite : Les données publiques - décembre 2010, Les données publiques - décembre 2010, Aquitaine Europe Communication, 3 décembre 2010.

« Les données publiques, guide juridique et pratique » rédigé par Cédric Favre et Yann Mareschal, juristes TIC à AEC, décembre 2010 / CC-by-nc-nd

Pour aller plus loin :

• Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques, Groupe de travail sur le patrimoine culturel numérisé - Ministère de la Culture et de la Communication, mai 2009.