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droit d'auteur

Par Christelle Di Pietro, le 12 March 2012

En décembre 2011, l'État suédois a reconnu l'Église Missionnaire du  Kopimisme comme religion. Le "Kopimisme" (qui vient du terme  " kopimi", dérivé de l'anglais "copy me", "copiez-moi") est un mouvement religieux issu du parti pirate suédois, attaché à réformer les droits de la propriété intellectuelle (les lois du copyright, et le système des brevets). Fondée en 2010 par un étudiant suédois en philosophie, Isak Gerson, l'Église kopimiste revendique 3000 membres dans une dizaine de pays.

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Par Pierre Moison, le 02 February 2012

La Cour suprême des États-Unis vient de prouver que l'entrée des oeuvres dans le domaine public n'était pas irrémédiable : au terme d'un imbroglio juridique, elle vient de prononcer le retour dans le régime du copyright d'oeuvres qui étaient déjà tombées dans le domaine public aux Etats-Unis. Les diffuseurs d'oeuvres du domaine public, comme Wikimedia Commons, Wikisource ou Google Books, vont donc devoir retirer des millions d'oeuvres qu'ils avaient rendus accessibles.

Par Claire Margaron, le 04 November 2011

Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.

Par Claire Margaron, le 23 June 2011

Le deuxième Forum mondial de l’Unesco sur la culture et les industries culturelles, Focus 2011, s’est achevé le 8 juin à Monza (Lombardie, Italie). De nombreux acteurs internationaux de tous horizons – écrivains, bibliothécaires, universitaires, acteurs de l’économie numérique, etc. – ont pu échanger leurs points de vue sur l’édition aujourd’hui et les répercussions à venir de la révolution numérique.

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Par Pierre Moison, le 24 March 2011

Après un an de délibération, la justice américaine vient de statuer sur le litige entre Google et les auteurs et éditeurs américains opposés à son programme de numérisation Google Books. Le juge fédéral Denny Chin vient de rendre son verdict, qui conclue que le règlement passé avec les ayants droit dans le cadre de la numérisation n'était pas « équitable, adéquat et raisonnable ».

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Par Christelle Di Pietro, le 27 January 2011

Fin 2010, les oeuvres d'Albert Camus ont été mises en ligne (en format word, rtf ou pdf) sur la bibliothèque numérique "Les Classiques des sciences sociales", développée en coopération avec l'Université du Québec à Chicoutimi (au nord de la Province). Au Canada, tout livre tombe dans le domaine public 50 ans après le décès de l'auteur et Camus est mort en 1960.

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Par Pierre Moison, le 16 July 2010

La Quadrature du net a publié le 14 juillet une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position.

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Par Christelle Di Pietro, le 07 January 2010

Deux éditions de Totem et Tabou, trois versions de Malaise dans la Culture (ou civilisation, c’est selon), deux Interprétation du rêve… Freud déferle en librairie. En double, en triple, en grand et petit format, un même ouvrage parfois avec un titre différent. Près d’une trentaine de textes du père de la psychanalyse sortent ce mois-ci. Explication de cette subite mode freudienne : dans toute l’Europe, ses écrits sont tombés dans le domaine public.

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